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Le 15 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2010-2015. Premier bassin français à l’adopter, il a suscité une vive opposition contrairement au précédent, adopté en 1996. Sur les 190 membres du comité de bassin et 153 votes exprimés, 40 s’y sont en effet opposés. Une première. "En 1996, il n'y avait aucun vote contre", se souvient Paule Opériol, chargée de communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

L'ordonnance présentée au Conseil des ministres du 14 décembre et publiée au Journal officiel du 16 décembre simplifie les procédures et le traitement d'urgence des situations d'insalubrité, prévoit des mesures en faveur des immeubles menaçant ruine, des dispositions relatives au relogement et des mesures pour l'expropriation des immeubles insalubres. L'ordonnance clarifie les responsabilités du maire et du préfet en matière de travaux d'office et de relogement. En matière de péril non-imminent, l'arrêté du maire, désormais exécutoire dès sa notification, pourra interdire les locaux à l'habitation et autorisera celui-ci à engager les travaux d'office.

Publié le 17 novembre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public C’est un avis très prudent qu’a remis le 10 novembre 2021 la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur la modernisation des processus électoraux. Les taux d’abstention stratosphériques aux élections régionales et départementales de juin 2021 (65,7%) comme aux élections municipales de 2020 (59%) avaient en effet conduit les parlementaires de la CSNP à examiner les possibilités ouvertes par le numérique pour faciliter l’exercice du droit de vote.

Le renforcement de la péréquation dans la loi de finances pour 2015 permet cette année aux communes les plus défavorisées de ressentir relativement peu les effets de la baisse des dotations, comme le voulait le gouvernement à l'automne dernier, lors de la présentation puis de la discussion du projet de loi de finances pour 2015. La progression (+ 210 millions d'euros) du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et l'abondement des dotations de solidarité urbaine (+ 180 millions) et rurale (+ 117 millions) ont ainsi quasiment permis de neutraliser la réduction des dotations pour les 250 villes les plus pauvres (celles qui touchent la "

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre établit la liste des marchés passés l'année précédente à publier. L'article 133 du Code des marchés prévoit en effet la publication de ces marchés au cours du premier trimestre de chaque année. L'arrêté rappelle que cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. L'arrêté du 27 mai 2004 anciennement en vigueur prévoyait une montée en puissance progressive du nombre des tranches et des marchés concernés.

Publié le 26 septembre 2011par  Michel Tendil Sécurité, Fonction publique "Des héros du quotidien." Venu clore le 118e congrès des pompiers à Nantes, samedi 24 septembre, le président de la République n'a pas tari d'éloges sur le rôle des soldats du feu. Il s'est tout d'abord adressé aux volontaires, saluant les avancées de la loi du 20 juillet 2011 qui sécurise leur statut juridique. Nicolas Sarkozy a tenu à lever les inquiétudes que fait peser la révision cet automne d'une directive européenne sur le temps du travail qui, assimilant le volontariat des pompiers à un travail, pourrait imposer le respect de onze heures consécutives de repos quotidien.

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La prochaine session plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui doit se tenir du lundi 18 au jeudi 21 février, sera à la fois stratégique pour le gouvernement français, qui présentera ses priorités pour la future présidence de l'UE, mais aussi pour les collectivités européennes, puisque les députés mettront en exergue les positions du Parlement européen sur l'avenir de la politique de cohésion 2014-2020. Le Parlement européen a en effet une position forte dans ce domaine, laquelle devrait transparaître dans deux documents portant sur l'avenir de la politique régionale européenne.

Progressivement, la politique gouvernementale en matière d’inclusion numérique prend forme. Après le lancement du site inclusion.societenumerique.gouv.fr initiant la démarche et le rapport de France Stratégie démontrant les bénéfices économiques à attendre de cette politique, le secrétaire d’État au numérique a reçu mercredi 25 juillet les 30 propositions opérationnelles du Conseil national des villes. Garantir le droit à l’accès numérique L’avis rendu par le CNV constate que les personnes vivant dans les quartiers prioritaires sont aujourd’hui, avec celles vivant en milieu très rural, les principales victimes de la fracture numérique.