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Publié le 7 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Europe et international, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social La Commission européenne publie les résultats d'une évaluation "portant sur la manière dont les Etats membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms". Il s'agit en l'occurrence d'examiner, à mi-parcours, les résultats du cadre de l'Union européenne en faveur des Roms et du document de travail des services.

Publié le 17 septembre 2014 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 11 septembre une décision importante, qui intéresse toutes les bibliothèques et tout spécialement celle des établissements d'éducation et de recherche. Saisie par la Cour fédérale de justice d'Allemagne, la CJUE vient en effet de confirmer qu'"un Etat membre peut autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer sur des postes de lecture électronique"

Publié le 29 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) est favorable à une nouvelle étape de la décentralisation. Mais sous certaines conditions, que son président, Daniel Canepa, préfet d'Ile-de-France, a précisées devant un parterre de préfets et sous-préfets réunis en présence du ministre de l'Intérieur à l'occasion, le 28 novembre, de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Publié le 16 janvier 2007 Cohésion des territoires, Développement économique La Diact vient de lancer un programme de recherche sur les "pôles d'excellence rurale". Ce programme sur deux ans sera l'occasion de solliciter chercheurs et bureaux d'études sur les changements profonds que traversent les territoires ruraux. "La Diact a recensé 700 candidatures sur les pôles d'excellence rurale, dont 376 ont été retenues, explique Priscilla De Roo, chargée de mission au sein de l'Equipe politiques locales et développement rural de la Diact, c'est une mobilisation exceptionnelle.

Publié le 26 janvier 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Développement économique Texte "fourre-tout" pour ses détracteurs, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'Assemblée nationale vient de terminer l'examen en première lecture, se veut pourtant, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en rupture avec la tradition des lois de simplification "

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s'inquiète dans un communiqué du moratoire sur la mise en concurrence des organismes de formation. L'Association des régions de France (ARF) vient en effet d'obtenir le report d'un an de la décentralisation de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et de l'application du Code des marchés à la formation professionnelle. En d'autres termes, les régions pourront continuer à subventionner l'Afpa jusqu'au 1er janvier 2010, au lieu du 1er janvier 2009 comme prévu initialement.

"Jusqu'à présent nous estimions que la prospective n'était pas notre métier. Il en va différemment à l'heure où les collectivités territoriales se livrent elles-mêmes à ces exercices pour déterminer leurs grands axes de développement à l'horizon 2020 ou 2030", a expliqué Daniel Kaplan, délégué général de la Fondation internet nouvelle génération (Fing). Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de l'association, a présenté, le 22 septembre à La Cantine (espace de travail collaboratif à Paris), le livre issu de la démarche ProspecTIC : "

Publié le 8 décembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Les trains français ne sont pas les plus en retard d'Europe, mais ils peuvent mieux faire, selon un bilan sur la période 2018-2020 que vient de publier l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Pour l'ensemble des catégories de trains (TGV, Intercités, TER, trains de banlieue des capitales européennes), les résultats mis en avant par l'AQST "

Publié le 21 mars 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires a été définitivement adoptée, le 20 mars 2024, à l'issue d'un vote à l'unanimité et sans modification de l'Assemblée nationale. Ce texte déroge à la règle de l'article L.