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Publié le 20 janvier 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Social Le processus de concertation citoyenne sur le futur revenu universel d’activité (RUA) suit son cours. Lundi 20 janvier, le gouvernement rend publique la synthèse des “ateliers citoyens” conduits entre octobre et décembre 2019 dans six villes (Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres, Avignon) au sujet du revenu universel d’activité. Avec la consultation en ligne*, qui a été ouverte en parallèle de ce processus et dont les résultats définitifs sont aussi dévoilés, l’équipe en charge de l’élaboration du projet a pu explorer plus en détail les attentes du public.

Publié le 3 septembre 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après avoir longtemps tergiversé, la France a fini par répondre à la demande pressante de la Commission européenne de mettre un terme au régime spécifique de la TVA immobilière. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2010 du 9 mars 2010 a donc supprimé l'exonération de TVA sur les terrains acquis par des personnes physiques en vue de la construction d'immeubles affectés à un usage d'habitation (voir notre article ci-contre du 19 mars 2010).

Publié le 19 avril 2019par  Anne Lenormand pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Un décret publié au Journal officiel du 12 avril 2019 vient modifier les règles applicables en matière de contentieux de l'urbanisme concernant les contestations d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans le cadre d'une jonction d'instance prononcée en application de l'article L. 600-5-2 du code l'urbanisme. "Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance"

Douze responsables syndicaux employés de la mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine) bénéficieront à la rentrée 2010 d'une formation qualifiante à Sciences Po Paris, destinée à "valoriser" leurs compétences syndicales, a annoncé ce 25 mai la municipalité dans un communiqué. Cette formation qualifiante, première du genre, vise notamment à "favoriser la qualité du dialogue social" entre les syndicats et leur employeur et à "optimiser l'expérience acquise dans le cadre du mandat syndical par l'acquisition de compétences théoriques"

Résultats des activités de la Caisse des Dépôts au 31 décembre 2019 : les principaux chiffres Ce résultat agrégé de 2,7 Md€ en 2019 est constitué du résultat net part du groupe, qui s’élève à 2,056 Md€, et du résultat courant du Fonds d’épargne, à 679 M€. Le résultat consolidé de la section générale est en augmentation par rapport à 2018, avec notamment : une forte hausse des plus-values liées aux portefeuilles immobiliers (+201 M€) et à la rotation des portefeuilles d’actifs de la Banque des Territoires (+ 149 M€) ; un impact favorable de l’évolution des marchés (+ 266 M€) ; des contributions dynamiques des filiales stratégiques (+ 328 M€).

Dix collectivités, parmi lesquelles la ville de Paris et les métropoles de Lyon, Lille ou Strasbourg, ont annoncé mardi 15 novembre la création de l'association nationale "Agir contre le logement vacant" pour "mieux répondre aux besoins" de logements des collectivités. "Aujourd'hui, les aides proposées aux propriétaires pour mettre en location des logements vides ne sont pas assez attractives et ne permettent donc pas de capter ces logements", a exposé la première présidente de l'association, Suzanne Brolly, vice-présidente de l'eurométropole de Strasbourg.

Les agriculteurs qui souhaitent passer en agriculture biologique sont souvent freinés par le risque que représente la période de conversion. Pour lever ce frein, Douaisis Agglo (35 communes, 157.000 habitants) a mis à disposition de trois exploitations agricoles du territoire quelques parcelles, afin que les agriculteurs puissent se tester en grandes cultures en AB. Cette mise à disposition intègre également un accompagnement gratuit. 300 ha déjà convertis en agriculture biologique Cette solution originale, car elle repose sur la mobilisation de foncier en attente d’urbanisation, est reproductible, selon Jean-Luc Hallé, vice-président de Douaisis Agglo, en charge de la transition alimentaire et agricole, de la trame verte et bleue, de la mobilité douce, et de l’entretien, la gestion et la propreté des espaces naturels.

Publié le 21 octobre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique S'il y a bien un secteur qui tire son épingle du jeu dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, c'est bien celui du cinéma. Outre l'abaissement de la TVA sur les places de cinéma - refusé à d'autres secteurs comme les transports ou la collecte des déchets -, il vient de bénéficier d'un coup de pouce surprise sur les aides au tournage de films étrangers en France.

Publié le 6 avril 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Développement économique "Il est encore trop tôt pour mesurer les effets réels de cette crise. Mais on peut supposer que les conséquences seront importantes et que notre rôle, à la fédération, est de rassembler les réponses que nous pouvons apporter aux EPL adhérentes afin qu’elles puissent s’adapter, au jour le jour, à cette réalité", a assuré Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), dans un communiqué publié fin mars 2020.