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Publié le 28 août 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Après la baisse forfaitaire de 5 euros des aides personnelles au logement (APL) l'an dernier, l'instauration de la "réduction de loyer de solidarité" dans le logement social et l'absence de revalorisation dès en 2018, le gouvernement annonce deux nouvelles mesures sur cette prestation perçue par près de six millions de foyers. Elles consistent en une désindexation des APL - jusqu'alors plus ou moins revalorisées en fonction de l'inflation - et en une nouvelle modalité de prise en comptes des ressources, au plus près de la date d'ouverture des droits et de calcul de la prestation.

Publié le 20 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la "conférence des métiers et de l'accompagnement social et médicosocial" doit se tenir en février, à une date non encore précisée (voir notre article du 4 janvier 2022), et que le gouvernement vient de lancer une "campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l'accompagnement" (voir notre article du 5 janvier 2022), la Fehap et Nexem publient les résultats du "

Publié le 12 octobre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen en première lecture le 11 octobre, comporte - parmi sa centaine d'articles - une disposition relative à la protection du patrimoine architectural ou monumental. Celle-ci, qui figure à l'article 81 du texte initial, concerne le régime des travaux affectant les immeubles adossés aux monuments historiques.

Publié le 8 octobre 2014par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation La question de l'ancrage territorial est au coeur de la politique publique de l'alimentation présentée le 7 octobre 2014 par le ministre de l'Agriculture. "On a à reconquérir territorialement l'alimentation et à valoriser le patrimoine de cette alimentation territoire par territoire", a affirmé Stéphane Le Foll, précisant que cette politique nationale serait déclinée avec des plans régionaux.

Publié le 12 juin 2018par  AFP Normandie, Pays de la Loire Environnement, Energie, Développement économique "Il est urgent de tirer la sonnette d'alarme. Il faut éviter un immense gâchis", a lancé Hubert Dejean de la Batie, vice-président (Nouveau Centre) de la région Normandie lors des Assises des énergies marines renouvelables (EMR) ce 12 juin à Cherbourg. Une soixantaine d'industriels et de collectivités locales ont lancé un "appel de Cherbourg"

La plupart des départements métropolitains touchés par des arrêtés sécheresse, des restrictions d’arrosage et d’irrigation pendant plusieurs mois, des services publics d’eau au bord de la rupture d’approvisionnement, des rendements agricoles en fortes baisses, des centrales nucléaires à l’arrêt… L’été 2019 aura mis en exergue les conséquences dramatiques du changement climatique sur nos ressources et notre modèle de gestion de l’eau et les conflits d’usages grandissants auxquels nous allons devoir faire face, entre agriculture, production d’électricité, tourisme/loisirs et alimentation en eau potable.

Publié le 11 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) publie son rapport 2014-2015. Ce document très dense et très riche se consacre à un seul thème : "Les budgets de référence : une méthode d'évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale". Le sujet est d'importance, car il s'inscrit dans la démarche - à l'œuvre depuis plusieurs années - consistant à dépasser les faiblesses et les limites de l'actuelle notion de "

Publié le 3 février 2010 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Lors d'un déplacement à Ajaccio (Corse-du-Sud) le 2 février, Nicolas Sarkozy a annoncé que 168 millions d'euros seront consacrés d'ici 2013 au financement d'opérations nouvelles de développement durable dans l'île, dans le cadre de la révision du programme exceptionnel d'investissement (PEI) mis en place en 2002. "Plutôt que de se polariser à l'excès sur les grands travaux de transports, il faut convenir d'un grand effort dans le domaine environnemental : l'assainissement, l'eau brute, l'eau potable, le traitement des déchets"

Publié le 28 janvier 2021par  C.M. / Localtis Social En juin dernier, le tribunal administratif de Paris donnait raison à trois départements pour la non-compensation de dépenses mises à leur charge par l'État en matière de RSA (voir notre article du 27 juillet 2020). Il s'agissait en l'occurrence de trois départements normands : Calvados, Manche et Orne. Ces collectivités avaient contesté l'ensemble des cinq décrets de revalorisation du RSA intervenus depuis 2012, faisant notamment valoir que ces textes avaient créé des charges nouvelles pour les départements sans que l'Etat n'ait répondu à l'obligation de compensation qui lui incombait.