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Les outils de la Banque des Territoires pour accompagner les collectivités dans leur politique écologique A l'occasion de la table ronde intitulée "Transition écologique : comment les communes et intercommunalités peuvent-elles répondre aux attentes des habitants ?", Olivier Sichel est intervenu pour présenter les outils que la Banque des Territoires déploie pour accompagner les collectivités locales dans leur politique écologique. Olivier Sichel a tout d’abord rappelé que la Banque des Territoires porte en elle cette question de la transition écologique et énergétique et s’est dotée d’objectifs de développement durable : « Structurellement ces objectifs de développement durable sont placés au sein de la direction financière.

Un mois et demi après avoir suscité la colère des syndicats en affirmant au journal Le Parisien vouloir lever le "tabou du licenciement" dans la fonction publique et en soulignant le faible nombre de licenciements pour insuffisance professionnelle, Stanislas Guerini a estimé lors d'un échange avec des journalistes à Paris que "l'insuffisance professionnelle [était] aujourd'hui très peu définie". "Rien ne la caractérise dans le statut de la fonction publique" et le même constat vaut selon lui pour la révocation pour faute, un autre motif de licenciement des fonctionnaires, a-t-il fait valoir dans le cadre de cet échange organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Strasbourg est candidate pour être capitale mondiale du livre en 2024, un label de l'Unesco que n'a jamais obtenu aucune ville française depuis sa création en 2001. La cité alsacienne a indiqué ce vendredi 22 avril dans un communiqué avoir déposé son dossier le 15 avril auprès de cette organisation de l'ONU dédiée à la culture. Strasbourg a rappelé que la ville désignée "s'engage à promouvoir les livres et la lecture sous toutes ses formes et à tous les âges de la vie"

Publié le 23 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Après le feu vert de Bruxelles (décision d’exécution (UE) 2022/2358 du 1erdécembre 2022), la France devait mettre à exécution l’interdiction des vols intérieurs de courte durée sur son territoire, telle que prévue par la loi Climat et Résilience, c’est-à-dire lorsqu’une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est chose faite, le décret en précisant les conditions est paru ce 23 mai.

Dès sa création en 2017, Pascal Brindeau, président de la nouvelle communauté d’agglomération Territoires vendômois (65 communes dans le Loir et Cher) et maire de Vendôme, a souhaité se doter d’outils de pilotage, pour éclairer les décisions de la collectivité et être en capacité d’évaluer, à termes, l’efficacité de ses politiques publiques. Un dossier dont a été chargée Agnès Bourgait auparavant directrice des finances d’une des quatre communautés de communes fusionnées et désormais directrice de la qualité et du contrôle de gestion au sein de la nouvelle entité.

Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en commun, dit "versement de transport". Pour rappel, ce sont les Urssaf qui sont chargées du recouvrement du versement transport pour le compte des AOTU.

Dans la longue liste des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, un décret du 4 janvier 2013 précise les modalités de tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil. Il s'agit en l'occurrence des structures accueillant des enfants ou des adolescents en difficulté. Issues, dans les années soixante, de la mouvance anti-institutionnelle de la psychiatrie sous l'impulsion de personnalités comme Fernand Deligny ou Maud Manonni, elles jouent aujourd'hui un rôle important dans l'accueil d'enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et présentant des troubles qui rendent difficile leur placement en famille d'accueil ou en structures traditionnelles pour l'enfance.

Publié le 25 octobre 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique A deux semaines à peine de l'extension aux collectivités du droit des usagers à saisir l'administration par voie électronique (SVE), fixée par l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014, au 7 novembre 2016 (voir ci-contre notre article du 5 novembre 2014), un décret paru au journal officiel le 22 octobre vient préciser les modalités de cette saisine.

Publié le 6 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 26 décembre 2019 précise les modalités de décote sur le prix du foncier applicables aux terrains appartenant à l'État et à ses établissements publics et cédés, notamment à des collectivités ou à des bailleurs, afin d'y construire des logements sociaux. Le texte porte plus précisément sur le plafonnement de la décote applicable à ces cessions.