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Publié le 15 juin 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique Après avoir passé par le menu dans un précédent rapport les différents épisodes du démantèlement d’Alstom jusqu’à la prise de contrôle par l’allemand Siemens à compter de 2019, la mission d’information du Sénat a élargi sa réflexion à l’ensemble de la politique industrielle. Un document dense en forme d’avertissement, qui aborde le sujet sous toutes les coutures - mondiale, nationale et territoriale – et formule 45 propositions pour "

Publié le 17 novembre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement La quatrième édition du prix national du génie écologique a mis des projets portés par des collectivités – ou leurs groupements – à l’honneur. Bisannuel et organisé par l’association fédérative des acteurs de l’ingénierie et du génie écologique, en partenariat avec l’Office français de la biodiversité et Plante & Cité et avec le soutien du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce prix a pour fin de valoriser des projets "

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La ville de Niort et quatre communes de son aire urbaine sont alimentées en eau potable par une nappe souterraine qui s'étend sur 168 km2. Le bassin d'alimentation du captage couvre 16 communes en grande partie rurales et forme une longue traîne à l'est de la ville centre. Le syndicat des eaux du Vivier (SEV) capte cette eau et emploie une méthode curative pour garantir sa qualité, ce qui lui a permis de constater une dégradation de la qualité due à une pollution par infiltration.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux) ont récemment publié de nouvelles données sur l’évolution du niveau de vie, de la pauvreté et des inégalités et sur l’impact de la redistribution. En 2022, le niveau de vie médian annuel s’est élevé à 24.330 euros, selon l’Insee. Ce niveau de vie médian en euros constants s’est stabilisé, "

Le lundi de Pentecôte n'est pas un jour chômé, même pour les agents ne travaillant pas habituellement le lundi. Le Conseil d'Etat a rappelé dans un arrêt du 6 septembre 2006 le principe selon lequel la date de la journée de solidarité doit être choisie avant le 31 décembre de l'année précédente, faute de quoi cette journée se déroulera le lundi de Pentecôte. L'article 6 de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées précise en effet les conditions de la fixation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale : "

Publié le 22 avril 2021par  C. Mallet et J.D. Lesay / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le contexte épidémique "La situation sanitaire s'améliore", "le pic de la troisième vague de l'épidémie semble derrière nous", avec "une baisse réelle de la circulation virale depuis dix jours", a déclaré ce jeudi 22 avril Jean Castex lors de sa conférence de presse dont la tenue avait été annoncée la veille à l'issue du conseil des ministres.

Un arrêté du 28 février 2008 ajoute sept nouveaux départements aux quinze déjà autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Il s'agit en l'occurrence du Calvados, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Mayenne, du Morbihan, et de la Seine-Saint-Denis. A l'exception de la Creuse et de la Mayenne, les départements concernés ne vont expérimenter cette application du RSA aux bénéficiaires de l'API que sur une fraction seulement de leur territoire, à l'échelle d'une commission locale d'insertion, d'une ou plusieurs unités territoriales d'action sociale, voire d'un ou plusieurs cantons ou communes.

Publié le 16 septembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 13 septembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la mise à disposition, à la fin de 2019, d'un formulaire national unique de demande de prestation pour les personnes âgées vivant à domicile et ayant besoin d'une aide extérieure. La CNSA, la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) sont en train de finaliser ce document.