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Publié le 23 septembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En réduisant au 1er janvier 2016 de 22 à 13 le nombre des régions de métropole, l'exécutif entend faire en sorte que les régions françaises puissent rivaliser avec leurs homologues européennes. L'objectif sera certainement atteint sur le plan démographique, puisque les régions vont passer de 2,9 à 5 millions d'habitants en moyenne. Mais en ce qui concerne les budgets, les régions françaises demeureront des "

"Devant la demande très forte, nous avons décidé, avec le président de la République, de porter l'enveloppe des prêts de haut de bilan à 3 milliards d'euros", a déclaré Manuel Valls en clôturant, mardi 27 septembre, le premier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat qui se tient à Nantes jusqu'à jeudi. Il a aussitôt ajouté : "Je demande aux partenaires d'y travailler pour la fin de l'année 2016".

Publié le 11 février 2014par  C. Mallet / PCA / A. Lenormand / V. Liquet / T. Beurey Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le gouvernement fait un effort "considérable" de discipline budgétaire - un effort d'une "ampleur inédite dans notre histoire budgétaire récente", même - mais pêcherait encore par excès d'optimisme, a résumé ce 11 février Didier Migaud, lors de la présentation du rapport annuel de son institution. Il existerait ainsi "

Publié le 27 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Présentée la veille en conseil des ministres par le ministre de l'Économie, le ministre de la Transition écologique et le ministre délégué chargé des transports, une ordonnance, parue ce 27 juillet, permet aux régions volontaires de mettre en œuvre - à compter du 1er janvier 2024 - un dispositif d’écocontribution visant les poids lourds circulant sur les voies du réseau routier mis à leur disposition par l'État, qui sont susceptibles de supporter un report significatif de trafic depuis les autoroutes à péages ou depuis les voies soumises à une autre taxe, et ce notamment dans le but de financer la transition des infrastructures de transports.

Publié le 30 mars 2012par  C. M. Logement social Une instruction de la direction générale des Finances publiques revient sur la possibilité pour certains EPCI - et à certaines conditions - d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans. Cette taxe, instituée par la loi ENL de juillet 2006 (voir notamment ci-contre notre article du 8 octobre 2007), était initialement réservée aux communes. Ce n'est que depuis la loi de finances pour 2011 que l'échelon intercommunal peut désormais adopter cette même taxe lorsque les communes membres ne l'ont elles-mêmes pas mise en place.

Des aides de la Banque Publique d'Investissement (BPI) France Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Soutien à la trésorerie des structures exerçant une activité économique Garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ; Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire ; Prêt Rebond de 10 000 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.

Publié le 13 janvier 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Logement social "Ne perdez rien de votre indépendance", a lancé le président de la République aux dirigeants de la Caisse des Dépôts, lors du lancement du bicentenaire de l'institution, le 12 janvier au Grand Palais, en présence de nombreux ministres. Mais d'ajouter aussitôt : "Il est légitime que les pouvoirs publics demandent beaucoup à la Caisse des Dépôts.

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Publié le 22 janvier 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Social En attendant le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont la rédaction est en cours, Philippe Martin a présenté ce 22 janvier en Conseil des ministres une communication dressant le bilan des actions menées par le gouvernement dans le secteur de l'énergie en 2013. "Pour protéger le pouvoir d'achat, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ont été étendus à 4 millions de nouveaux bénéficiaires (portant à plus de 8 millions le nombre des bénéficiaires de ces tarifs) et la trêve hivernale est entrée en vigueur le 1er novembre dernier"