Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 11 juillet un renforcement du dispositif de lutte contre la pollution de l'air axé en priorité sur les particules fines et sur la pollution de l'air intérieur.
Si le bilan de la qualité de l'air en France est encourageant concernant les émissions de substances toxiques des installations classées - les émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers sont ainsi passées de 100g/an en 2005 à moins de 10g/an et celles de toxiques industrielles ont enregistré des baisses de 30 à 50% entre 2000 et 2005 -, "
Créée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) est aussi complexe que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Pour aider les maisons départementales du handicap (MDPH) et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à instruire les demandes, le ministère de la Santé et des Solidarités a réalisé un vade-mecum. Ce guide de 70 pages aborde tous les aspects de de la PCH : recevabilité du dossier, suspension de l'aide, etc.
Publié le 12 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Les députés ont entamé, ce 8 mars, par la discussion générale, l’examen en commission spéciale du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), en présence de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et sous la présidence de Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM).
Publié le 31 octobre 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social Actualité oblige, Valérie Fourneyron est largement revenue sur les emplois d'avenir lors de son audition, le 29 octobre, par la commission des affaires culturelles élargie de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 (sur ces crédits, lire notre article du 2 octobre ci-contre). En effet, alors que les premières conventions étaient signées le 30 octobre (lire ci-contre notre article de ce jour), la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative a rappelé que "
Publié le 17 juin 2011par T.B. / Projets publics La commission des finances du Sénat votera sans modifications la plupart des mesures du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui touchent aux collectivités locales. Selon le rapport de Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, qui vient d'être rendu public, la commission des finances propose en effet d'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le dispositif de plafonnement, en fonction des revenus, de la taxe sur le foncier bâti s'appliquant à la résidence principale.
Publié le 10 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie "Le pays de Pasteur ne fait plus partie des grandes nations innovantes dans le domaine de la santé et ce constat est malheureusement pertinent dans la plupart des autres grands domaines technologiques, à l’exception de l’aéronautique et de l’énergie nucléaire." Cette impuissance révélée au grand jour avec la crise sanitaire, la sénatrice de l'Aube Vanina Paoli-Gagin (oubliant peut-être un peu vite le vaccin de Valneva) ne l'accepte pas.
Les commissions sénatoriales des finances et des affaires économiques ont examiné le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont l'examen devrait débuter le 14 octobre. Si la commission des finances n'a pas apporté de modifications significatives, il n'en va pas de même pour celle des affaires économiques. Son rapporteur - le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye - a fait en effet adopter plusieurs amendements importants.
Publié le 5 mai 2014 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Un modèle "à bout de souffle", c'est ainsi que la mission commune d'information sénatoriale sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qualifie le soutien de ces dernières au premier. Dans un rapport dont la synthèse a été présentée le 30 avril, les rapporteurs invitent à "faire évoluer ce modèle à un moment où l'argent public manque cruellement"
Publié le 16 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Justice, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les sénateurs font bloc pour mieux protéger les élus dont les agressions ont augmenté depuis la crise sanitaire. Ils ont adopté, mardi soir, à l’unanimité, la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus ou aux collectivités de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d’agression. Le texte, cosigné par 95 sénateurs, était présenté par Nathalie Delattre (Gironde) dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe RDSE.