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Annoncée début juillet, la commission chargée de remettre à plat le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) est enfin installée. Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé ce 17 octobre sa composition. Elle compte 10 membres dont six parlementaires : Philippe Duron, son président, député du Calvados (PS), également président de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) ; André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme (PCF), membre de la commission des affaires économiques et président du groupe Gauche démocrate et républicaine ; Michel Delebarre, sénateur du Nord (PS), ancien ministre des Transports ; Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes (UMP), membre de la commission du développement durable et président du groupe de suivi du Snit au Sénat ; Bertrand Pancher, député de la Meuse (UDI), membre de la commission du développement durable et co-rapporteur du Grenelle à l'Assemblée et Eva Sas députée de l'Essonne (EELV), vice-présidente de la commission des finances.

Publié le 21 mars 2016par  Caroline Megglé Développement économique, Europe et international, Social Dans le cadre du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), "le fonds européen d'investissement (FEI) et la société financière de la NEF ont signé le premier accord de garantie d'entrepreneuriat social", a fait savoir la Commission européenne dans un communiqué du 17 mars 2016. Une enveloppe de 33 millions d'euros sera ainsi investie pour soutenir "

Publié le 6 octobre 2011par  M.T. Cohésion des territoires, Europe et international, Développement économique La Commission européenne a adopté, jeudi 6 octobre, l'ensemble de ses règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Une politique, dotée de 336 milliards d'euros dans le projet de budget européen, qui doit servir de "moteur de croissance et compétitivité", a déclaré le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. La politique de cohésion sera resserrée autour d'un nombre limité d'investissements liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020.

Dans son rapport annuel, rendu public le 9 février, la Cour des comptes relève les insuffisances pour chacun des leviers de la politique de l’eau, auxquelles il conviendra de remédier pour atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) à l’horizon 2015. La Cour dresse tout d’abord un bilan décevant de la politique de l’eau qu’il s’agisse de l’état des ressources en eau ou du respect des échéances communautaires. Sur le plan qualitatif, pour les cours d’eau, la Cour souligne que la pollution issue des rejets urbains et industriels a sensiblement diminué depuis une dizaine d’années, grâce aux investissements réalisés par les collectivités locales et les entreprises.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) assure de façon "globalement satisfaisante" ses missions, constate d'abord la Cour des comptes dans un rapport portant sur la période 2010-2015 publié ce 23 mars. Créée en 1991 sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), elle emploie aujourd’hui plus de 1.100 agents et dispose d’un budget dépassant les 500 millions d’euros. Déchets, lutte contre la pollution, transports, ou énergies renouvelables… : l’Ademe s’est vu confier par l’Etat un nombre croissant de missions, qui vont du suivi technique et financier d'appels à projets innovants dans les énergies renouvelables à la sensibilisation du public à la protection de l'environnement.

Publié le 4 février 2016par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Social, Santé, médico-social, vieillissement "On n'a encore jamais vu personne sortir dans la rue pour dire 'je suis seul'." Si l'isolement relationnel est peu visible, il est pourtant bien dévastateur puisque "c'est le rendez-vous avec l'autre qui structure le temps, qui donne sens au temps", selon Jean-François Serres, référent national de Monalisa, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés.

Publié le 31 août 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Avec un peu de retard (le décaissement avait été annoncé pour fin juillet), la Commission européenne a versé à la France le 19 août dernier ses 5,1 milliards d'euros de préfinancement, correspondant à 13% des 39,4 milliards d'euros qui lui ont été octroyés pour l'heure dans le cadre de la "facilité pour la reprise et la résilience"

Publié le 13 juin 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international "Cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l'action conduite par les gouvernements précédents", ont réagi les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ce 13 juin, après la publication d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne condamnant à nouveau la France pour manquement aux dispositions de la directive Nitrates de 1991.

Publié le 10 octobre 2014par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Développement économique, Social Lancement d’un site de vente en ligne, création d’un restaurant, d’une brasserie artisanale ou d’une école de surf… Loin d’être l’apanage des pays émergents, le microcrédit devient une roue de secours précieuse en Europe. La France n’est pas le pays le plus exposé à la crise (voir ci-contre), mais elle devient un vivier de micro-entrepreneurs, dont les sources de financement viennent de plus en plus de l’UE.