GleamVibe

Le Sénat met en ligne un rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales, sur la lutte contre la fraude sociale. Présenté par Agnès Canayer, sénatrice (LR) de Seine-Maritime, et Anne Emery-Dumas, sénatrice (LREM) de la Nièvre (jusqu'au renouvellement du 1er octobre 2017), il a été adopté par la commission le 6 juillet dernier, mais est rendu public seulement maintenant, interlude des sénatoriales oblige.

Un moratoire d'un an sur les extensions de surfaces commerciales hors des centres-ville. C'est l'une des idées fortes de l'association d'élus et de parlementaires Centre-ville en mouvement pour enrayer le déclin rapide de certains centres. "C'est un sujet qui concerne tous les Français, a assuré Patrick Vignal, député de l'Hérault (LREM) et président de l'association, durant une conférence de presse organisée le 7 septembre 2017, il faut réparer le centre-ville mais surtout imaginer la ville du futur.

Publié le 19 mars 2015 Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 septembre dernier, le Sénat a entamé à son tour l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le 4 mars, la commission des affaires sociales avait déjà adopté le texte, en y introduisant plusieurs amendements, mais sans modifier l'équilibre général du texte (voir notre article ci-contre du 5 mars 2015).

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous intervenez pour recevoir les déclarations ou délivrer les autorisations en matière de débits de boissons temporaires dans les cas suivants.   Les expositions et foires organisées par l’Etat et les collectivités territoriales

Publié le 15 septembre 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Trente-cinq millions de tonnes produites en 2011, soit 12% de plus qu'en 2000 : c'est la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés en France par le service public de gestion des déchets. Rapportée au nombre d'habitants, la production de ces déchets est en baisse constante depuis plusieurs années - 538 kg par habitant en 2011 contre 543 kg par habitant en 2007 - mais reste sensiblement supérieure au niveau de 2000 (486 kg par habitant).

Publié le 16 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Plan de requalification des secrétaires de mairie de catégorie C dans un emploi de catégorie BLa loi crée au profit des fonctionnaires de catégorie C relevant des grades C2 et C3 et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie une voie exceptionnelle de promotion interne dans un cadre d'emplois de la catégorie B. Ouverte jusqu'au 31 décembre 2027, elle ne sera pas soumise à la règle de droit commun qui impose une certaine proportionnalité entre les recrutements dans le cadre de la promotion interne et les autres recrutements.

Publié le 2 février 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret relatif au compostage des boues ou digestats d’épuration en mélange avec d'autres matières utilisées comme structurants, un rôle assuré généralement par les déchets verts. Pour rappel, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (dite loi Agec) a inscrit au niveau législatif l'existence de cette pratique, en renvoyant au décret le soin d'en définir les modalités.

Publié le 25 novembre 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Logement social Viser la continuité d'action, maintenir la crédibilité, tenter plus d'exemplarité : c'est en résumé le message que Ségolène Royal a voulu faire passer, le 24 novembre, lors d'un point avec la presse, à deux jours de la conférence environnementale, manifestation dont le programme est maintenant connu. Dans la suite logique des précédentes, le but sera d'y faire le point sur l'avancement des dossiers identifiés l'année précédente et de définir à partir de là un nouveau programme de travail.

Zoom Cet ouvrage exceptionnel, assurera la liaison entre le nord et l’ouest de l’île. C’est un investissement majeur pour l’attractivité et la compétitivité de l’Île de la Réunion : 1,66 milliard d’euros pour 13 km de route essentiellement construits au-dessus de la mer. La Réunion espère ainsi en finir avec les difficultés de circulation sur l'actuelle route littorale reliant Saint-Denis-de-la-Réunion à la côte ouest, où se trouve notamment le port de commerce.