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Publié le 24 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social A l'occasion d'un déplacement à la CAF de la Gironde, le 21 février, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a rencontré les nouveaux agents qui seront en charge du futur service public de versement des pensions alimentaires. Celui-ci avait été présenté par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Christelle Dubos, lors d'un déplacement à la CAF des Yvelines, en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2019).

La pollution de l'air est une préoccupation majeure des citoyens européens. Afin d'y faire face, la Commission européenne avait proposé en 2005 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Après le Parlement européen en décembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a adopté cette directive le 14 avril 2008 selon la procédure de codécision. Ce nouveau texte regroupe cinq actes (quatre directives et une décision du Conseil) en un seul document, réduisant ainsi le volume légal sur ce sujet de 50%.

Les Pyrénées sont un territoire agricole et agroalimentaire construit autour de plusieurs filières structurantes, pourvoyeuses d’emplois et tirées par des acteurs locaux d’envergure nationale. Le modèle économique des Pyrénées se heurte à plusieurs limites structurelles (offres industrielles insuffisantes, modèle agricole peu attractif, questions environnementales de plus en plus prégnantes) qui obligent à un renouvellement du modèle.  Les leviers actionnés seront : la digitalisation de l’agriculture ; le développement de nouvelles activités en jouant sur les leviers du numérique et de la mobilité; la contribution à la stratégie française sur le développement des énergies renouvelables.

Publié le 9 mars 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'association Amorce vient de publier avec l'Ademe un guide visant à accompagner les collectivités dans l'élaboration d'un règlement de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés. Essentiellement pilotée par les intercommunalités, la collecte de ces déchets peut suivre des conditions et modalités qu'encadre ce règlement, dont la forme diffère fortement d'une collectivité à l'autre. Ce document définit donc le service public de collecte des déchets mais pas seulement : il détaille le fonctionnement du service et fixe les sanctions en cas de violation des règles.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Luc Chatel, a lancé le 15 janvier un appel à candidatures pour désigner l'organisme chargé de gérer le domaine internet ".fr". Cet appel fait suite à la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux dont les résultats ont été publiés au mois d'octobre dernier. Le ministère avait reçu 21 réponses de personnes morales, 1 d'un élu (André Ferrand, sénateur des Français établis à l'étranger) ainsi que 11 réponses de particuliers.

L’appel d’offre de la CRE, comment ça marche ? Lorsqu’un exploitant candidate à un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour réaliser et exploiter une installation de production d’électricité, il doit, si cela est prévu dans le cahier des charges, constituer une garantie financière : d’exécution qui permet de garantir, la réalisation et l’exploitation effective de l’installation ; de remise en état qui permet de garantir le démantèlement de l’installation notamment lorsque les installations se situent sur des terres agricoles.

Publié le 8 avril 2015par  Avec AEF Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, appelées à fusionner à partir du 1er janvier 2016, ont déjà entrepris de rapprocher leur système de formation professionnelle. C'est ce qu'ont annoncé leurs trois présidents, Alain Rousset (Aquitaine), Jean-François Macaire (Poitou-Charentes) et Gérard Vandenbroucke (Limousin), jeudi 2 avril. L'initiative revient à Jean-François Macaire qui a souhaité faire figurer la formation au rang des cinq priorités que les trois régions souhaitent faire converger dès cette année pour se préparer à la fusion : le soutien aux entreprises et à l'emploi, la mobilité, le numérique, la transition énergétique et, donc, la formation.

En l’espèce, la communauté de communes de l’Île-Rousse-Balagne avait lancé une procédure en vue de concéder le service public de distribution de l’eau potable. Le contrat avait été attribué à un établissement public, l’office d’équipement hydraulique de Corse (OEHC). Candidate évincée, la Société des eaux de Corse avait saisi le juge du référé du tribunal administratif (TA) de Bastia qui, sur sa demande, avait annulé la procédure de passation. La collectivité et l’OEHC se sont alors pourvus en cassation contre cette ordonnance devant le Conseil d’État.

Depuis sa création en 1958, la banque de l’UE a investi plus de 1 000 milliards d’euros. La Banque cible les domaines prioritaires suivants :  climat et environnement développement innovation et compétences petites et moyennes entreprises infrastructures et cohésion La BEI collabore étroitement avec d’autres institutions de l’Union européenne pour favoriser l’intégration européenne, promouvoir le développement de l’UE et soutenir ses politiques dans plus de 160 pays du monde entier.