Le 15 février, le ministère de l'Economie et des Finances a rendu publics neuf nouveaux audits de modernisation de l'Etat. L'un des rapports concerne l'organisation du contrôle de légalité qui concernait en 2005 près de 7 millions d'actes transmis par les collectivités territoriales aux préfectures. La mission d'audit relève des disparités entre sous-préfectures et préfecture d'un même département ou entre les différents départements : "En matière de contrôle des actes budgétaires, 15 départements déclarent un contrôle de 100% des budgets et 22 ont des taux de contrôle inférieurs aux deux tiers des actes.
Localtis : En tant que président du conseil général du Tarn, vous avez menacé l'Etat de déposer un recours devant le tribunal administratif pour exiger le versement de 86 millions d'euros au titre des dépenses sociales mal compensées au cours des six dernières années. Etes-vous passé à l'acte ?
Thierry Carcenac : Le conseil général m'a autorisé à déposer ce recours, ce que je n'ai pas fait pour l'instant. La solidarité, aujourd'hui, n'est plus nationale mais départementale, à la charge des contribuables locaux.
Publié le 27 juin 2018par Michel Tendil, avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement a de nouveau insisté, mardi 26 juin, sur son rôle de "facilitateur" dans la mise en oeuvre du plan Action cœur de ville. "L'idée est d'accompagner la stratégie des maires, des élus, qui promeuvent la renaissance de leurs centres-villes", a insisté le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de la première rencontre nationale du plan Action cœur de ville qui réunissait, dans les locaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), les élus des 222 villes concernées et tous les partenaires du plan (Caisse des Dépôts, Anru, Anah, Action logement, Epareca…).
02 avr Le 2 avril 2020 De 10h30 à 12h00 Réunion téléphonique
Inscription fermée La préparation et le vote du budget d’une commune ou d’une intercommunalité s’inscrivent dans un calendrier précis et respectent des principes bien définis. Quelle que soit la diversité des situations et des objectifs, la procédure budgétaire s’apprécie dans son ensemble : rédaction du rapport d’orientation budgétaire, tenue du DOB, vote du budget primitif, règles comptables.
Lyon a fêté le 30 mai les 10 ans de son Vélo'v, premier système de vélos en libre-service à voir le jour à l'échelle d'une grande métropole en France. A cette occasion, 1.824 habitants du Grand Lyon ont réussi à relever le défi de la montée de la colline de Fourvière avant de déguster, place Bellecour, un gâteau d'anniversaire géant. C'est en 2004, au moment où le contrat de mobilier urbain de la ville arrivait à échéance qu'a germé l'idée du Vélo'v.
Le Hub des Territoires sera ausalon des maires et des collectivités locales du 16 au 18 novembre 2021, l’occasion de vous rencontrer et de vous faire découvrir notre activité, notre programmation, et de répondre à toutes vos questions.
Lieu : Paris Expo Porte de Versailles, PAVILLON 4 – stand B34
1 Place de la Porte de Versailles
75015 Paris
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Publié le 18 juillet 2024par Caroline Megglé pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Fin 2022, près de 6 millions de personnes avaient au moins un droit ouvert par une MDHP, "pour un total de 12,7 millions de droits ouverts, soit plus de deux droits ouverts par personne en moyenne", selon cette synthèse. 52% de ces droits concernent uniquement des adultes (20 ans et plus) : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), allocation aux adultes handicapés (AAH) et orientations professionnelles.
L’introduction de l’évènement sera assurée par Isabelle Bonnaud-Jouin, Directrice du pôle EPL à la Banque des Territoires, Frédéric Gibert, Responsable du programme Action Cœur de Ville (ACV) à la Banque des Territoires et Thaïs d'Audeville, Consultante à la SCET
Nous vous proposons de revenir sur les interventions des foncières de redynamisation en quartier de gare, à travers 2 tables rondes :
Les interventions des foncières autour des gares en ville moyenne (Action Cœur de Ville) : quartiers stratégiques pour les mobilités, les quartiers de gare comportent des enjeux urbains de premier plan – effets de coupure liés aux infrastructures, secteur déqualifié ou bâti dégradé, implantations d’entreprises, disponibilités foncières ou délaissés urbain.
« À l’échelle nationale, la MSA participe au financement du réseau France services. Mais notre souhait était aussi de profiter de notre bonne implantation locale pour porter ces services là où il y a des besoins. Nous visions particulièrement les collectivités rurales isolées, qui n’avaient pas encore pu mobiliser les partenaires autour de ce type de projet », témoigne Xavier Coulon, responsable de service relation adhérent, au sein de la MSA du Languedoc.