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Publié le 3 février 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Une consultation publique est organisée, jusqu’au 22 février, sur un projet d’arrêté modificatif du cahier des charges - annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 - de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du secteur du bâtiment prévue par la loi Agec (voir notre article du 21 juin 2022), et dont le démarrage s’avère chaotique suscitant l’ire d’Amorce (voir nos articles des 17 et 31 janvier 2023).

Les départements et le bloc communal perçoivent depuis cette année des recettes dynamiques de TVA, en compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), laquelle est supprimée en deux ans. Pour les communes et les intercommunalités à fiscalité propre auxquelles elle est affectée, la fraction de TVA est divisée en deux parts : la première est figée et correspond à la moyenne de leurs recettes de CVAE entre 2020 et 2023, tandis que la seconde, liée à la dynamique de la TVA nationale (si elle est positive), est affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires (FNAET).

Ce webinaire permet de faire le point sur les éléments suivants : - les règles de lien entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières et la CFE, - la déliaison partielle du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, - le vote du taux de TEOM, - le coefficient multiplicateur de la TASCOM, - les tarifs de la taxe de séjour. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstForaislWKxpr%2BMrZiusF2ZsrR5yKanqKyjYrmwr8Cur2aokad6rbHSZpqopJyasLW11aKrnqtdmrtufo9ra2appZq5rbHSZqmen5yawG691J6jpZ2jYruwwdWemK6slag%3D

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Un tiers des missions locales sont en situation financière préoccupante. C'est ce qui a amené l'Union nationale des missions locales (UNML) à demander un rendez-vous à l'Élysée en "urgence" début avril. Cette réunion organisée le 15 avril 2019, "s'est bien passée, même si Pierre-André Imbert, conseiller social au cabinet d'Emmanuel Macron, était circonspect par rapport à la gravité de la situation", confie à Localtis Jean-Patrick Gille, président de l'UNML, qui d'après les retours de terrain fait état d'une véritable panique au niveau des structures.

Publié le 30 novembre 2023par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans son cinquième rapport rendu public le 28 novembre 2023, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels (squats, bidonvilles et campements) "s’attache à décrire les conséquences concrètes des expulsions sur les enfants", notamment en matière de scolarisation. "En aval des expulsions, tout est à reconstruire sur le plan scolaire, et la rescolarisation prend en moyenne six mois"

Salvum est une entreprise de l'économie sociale et solidaire, agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) qui édite l'application du même nom et qui permet de se former au secourisme en ligne. Nous proposons une formation de base au secourisme, une sur le secourisme routier et une sur l'arrêt cardiaque et l'utilisation du défibrillateur. Nous proposons également la suite des formations numériques par du présentiel avec des formateurs partout en France. Agréée comme organisme de formation, nos formations (à distance + présentiel) peuvent être prise en charge par les organismes collecteurs de la formation professionnelle.

Publié le 17 octobre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Profondément déçue." Tel est le sentiment de l’intersyndicale à l’issue de la réunion qui s'est tenue au cabinet du ministre de l'Intérieur, mardi 15 octobre, après une journée de forte mobilisation. La manifestation de mardi qui a rassemblé entre 7.400 et 10.000 sapeurs-pompiers professionnels à Paris et dont "des incidents isolés" ont fait, selon le ministère de l’Intérieur, "

Publié le 9 décembre 2016par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Face à la tenace pollution aux particules fines, la circulation alternée a été reconduite ce 9 décembre pour la quatrième journée consécutive à Paris et dans 22 communes de la petite couronne, et mise en place pour la première fois à Lyon. Jusqu'alors très discrète sur ce pic de pollution hivernal inédit depuis dix ans, Ségolène Royal a annoncé le 8 décembre qu'elle présenterait plusieurs mesures en faveur des transports propres au conseil des ministres, ce samedi 10 décembre.