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Publié le 6 avril 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Sécurité L’Assemblée nationale a bouclé, ce 2 avril, l’examen du premier volet thématique du projet de loi Climat et Résilience (voir aussi notre dossier) qui, sous l'intitulé "Consommer", aborde un enjeu majeur pour les collectivités : l’accroissement des pouvoirs de police du maire en matière de publicité extérieure, et ce jusqu’aux vitrines des commerces (art.

Publié le 21 octobre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Alors que l'objectif d'atteindre la labellisation de 500 maisons du sport-santé sur tout le territoire est en passe d'être atteint (lire notre article du 18 octobre), de plus en plus de communes se lancent dans des actions en faveur du sport-santé, sur ou sans ordonnance. Ces actions ont été recensées par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et présentées récemment à travers la publication d'un "

En amont de la réunion que tiendra le 26 mai le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), pour voter un "acte motivé" sur le schéma du Grand Paris Express, le conseil régional d'Ile-de-France s’est dit satisfait par la tournure que prend cet épineux dossier. "Il s’esquisse un compromis équilibré, autour d’un projet devenu radicalement différent de celui proposé à l’origine par Christian Blanc", a taclé Jean-Paul Huchon, à la tête de cette région.

L'utilisation du réseau ferré national est modifiée par le décret 2008-148 du 18 février (publié au JO du 20 février), notamment par l'élargissement du champ des personnes pouvant demander l'attribution de sillons. Cette mesure devrait permettre de développer la part du transport ferroviaire, une nécessité mise en évidence par les conclusions du Grenelle de l'environnement sur la mobilité durable qui prévoient d'augmenter de 25% la part du fret ferroviaire. Parmi les acteurs nouvellement désignés figurent les collectivités publiques et leurs groupements.

Publié le 1 octobre 2010 Cohésion des territoires, Développement économique C'est l'un des engagements pris lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai 2010 en faveur de l'attractivité des territoires ruraux : le régime d'exonérations pour les créations d'entreprises en zones de revitalisation rurale (ZRR) va être prolongé de trois ans. Et il sera étendu aux transmissions et aux reprises d'entreprises. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2011 présenté mercredi 29 septembre en Conseil des ministres.

Publié le 11 octobre 2018par  C. Mallet Citoyenneté et services au public, Fonction publique Sonder la vision que porte le grand public sur les services publics locaux et donc sur la gestion des collectivités… et croiser cette vision avec celle que les fonctionnaires territoriaux ont de leur propre action. Telle est l'ambition du "baromètre" de l'action publique locale dont la deuxième édition a été rendue publique ce 11 octobre par l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

Publié le 2 mars 2007 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Internet pèsera-t-il sur le résultat des prochaines échéances électorales -présidentielles, législatives et municipales ? Pour répondre à cette question "dans un esprit prospectif et non partisan", la Fondation pour l'innovation politique, en partenariat avec le Club de l'Hyper-République, a réuni le 28 février 2007 à Paris, une table ronde d'acteurs et d'observateurs de la net campagne, issus de tous les horizons politiques.

Publié le 21 décembre 2018par  Emilie Zapalski pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est une bonne idée, mais "le compte n'y est pas". L'expression employée par Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), lors d'une table ronde sur la création de l'ANCT organisée le 19 décembre 2018 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale résume bien les critiques des représentants des collectivités territoriales face à ce projet.

Publié le 26 octobre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Sécurité, Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie "Les problèmes des banlieues ne se résoudront pas par la seule mise à jour de la politique de la ville", estime l'association Ville et Banlieue, deux ans après les émeutes de novembre 2005 et au moment des concertations autour du "plan banlieues" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale.