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Publié le 24 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Certains pourront le percevoir comme un nouveau coup de canif dans les engagements du Grenelle de l'environnement. Le rapport du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis le 16 juin dernier au président de la République, comporte en effet plusieurs propositions tendant à "repousser certains délais" et à assouplir certaines normes issues pour la plupart du Grenelle.

Publié le 7 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Les professeurs de gérontologie Claude Jeandel (CHU de Montpellier) et Olivier Guérin (CHU de Nice) ont remis à Brigitte Bourguignon, le 5 juillet, leur rapport sur les soins en Ehpad et en USLD (unités de soins de longue durée), intitulé "25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents, afin que nos établissements demeurent des lieux de vie"

Publié le 17 juin 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "En dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022 (…) s’est déroulé dans de bonnes conditions", estiment les neuf membres de la juridiction, dans une décision rendue publique le 16 juin (voir ci-dessous).

Déjà affectées par la suppression de la taxe professionnelle et le gel en valeur de leurs dotations, les collectivités, dont le poids de la dette ne dépasse pas 10% de la dette publique française, n'ont pas à réaliser d'effort supplémentaire pour réduire la dépense de l'Etat. Les finances des collectivités ont même besoin d'être consolidées, au profit notamment des plus fragiles d'entre elles. Telle est la ligne qui a guidé la nouvelle majorité de gauche au Sénat, qui, par plusieurs amendements au projet de loi de finances, a redonné de l'oxygène aux finances locales.

Publié le 30 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement Le Sénat a adopté ce 27 septembre en première lecture, par 342 voix pour et une voix contre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire", amputé de sa mesure polémique, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Dans un quasi-consensus, la chambre des territoires est restée sur ses positions, en réservant la consigne au réemploi et à la réutilisation.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, a remis son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits du programme "Egalité des territoires et logement". Dans ce cadre, le rapport dresse notamment un premier bilan de la mise en place du fonds national des aides à la pierre (Fnap), institué en juillet dernier (voir nos articles ci-contre).

Le Sénat a validé mercredi 2 mars l'accord trouvé avec l'Assemblée en commission mixte paritaire (CMP) le 10 février sur la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports. Cette nouvelle version du texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, doit encore être approuvée par l'Assemblée le 9 mars pour être définitivement adoptée. La proposition de loi, votée en première lecture à l'Assemblée le 17 décembre dernier puis au Sénat le 28 janvier, dans des termes différents, poursuit un double objectif : protéger les transports en commun contre les risques d'attentats et d'atteintes à la sécurité publique et lutter contre la fraude, les incivilités et les violences faites aux femmes dans les transports publics.

Villefontaine, à 50 km à l'est de Lyon, a vu sa population fortement augmenter quand la commune s'est inscrite dans le périmètre de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau. De 452 habitants en 1968, elle atteint 16.000 en 1990. Pour loger les nouveaux arrivants, les architectes tentent des expériences. Tradition du Dauphiné Les constructions en pisé, c'est-à-dire en terre crue, sont une très ancienne tradition dans le Dauphiné. Dans cette région, jusque dans les années 1950, 80 % des constructions étaient réalisées de cette façon.

Publié le 29 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "La difficulté, c’est le comment", indiquait récemment la ministre Dominique Faure à propos de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), dossier dont elle concédait qu’il restait en tête des préoccupations des élus locaux (voir notre article du 22 avril). Les premiers enseignements que tire la Fédération des Scot des réponses au questionnaire qu’elle a soumis du 29 mars au 15 avril dernier aux élus locaux ne la contrediront pas.