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Publié le 10 avril 2012par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique D'aucuns la condamnaient au déclin. Et pourtant, malgré la désindustrialisation et la crise économique, la région Nord-Pas-de-Calais donne des signes de redressement. En 2011, elle devrait afficher un taux de croissance de 1,5%, d'après les prévisions du cabinet Asterès. C'est pratiquement le même niveau que la moyenne française, qui devrait se situer à 1,6%. "Dans une famille de régions plus industrielles que la moyenne et dont l'activité a été très pénalisée par la crise de 2008, le Nord-Pas-de-Calais n'est pas celle qui s'en tire le plus mal car son économie est plus diversifiée"

L'habitat faisait partie du premier programme d'action du pays de Yon et Vie 2004-2007. "Quand les élus ont pris connaissance des résultats de cette étude purement statistique menée par le Centre d'études techniques de l'Equipement (CETE) de l'Ouest, ils ont été à la fois alarmés et dubitatifs", de l'aveu même d'Elise David, chargée de mission au pays. Car le CETE avait croisé les données du cadastre avec le fichier des foyers à faible revenu, puis avec quelques autres critères et il en concluait que le pays devait avoir au moins 1.

2.300 kilomètres, c'est la longueur de voies ferrées que Réseau ferré de France (RFF) a rénovées depuis 2008, année de la signature de son contrat de performance avec l'Etat prévoyant le renouvellement de 4.000 km de voies et de 1.500 appareils à l'horizon 2012. Le gestionnaire du réseau ferré a dévoilé ce 12 septembre les coulisses de ce vaste chantier de modernisation qui se prolongera au moins jusqu'en 2020-2025 afin de combler le retard accumulé depuis plusieurs années pour la régénération du réseau.

C'est un signe : Jean-Marc Ayrault lui-même inaugurera mardi, à Rennes, le 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Le Premier ministre sera accompagné de Cécile Duflot qui a prévu de revenir jeudi matin pour en assurer la clôture, entre deux débats à l'Assemblée nationale (voir notre article dans notre édition du jour). En phase avec l'exécutif national, l'intitulé du congrès, "2012-2017 : les urgences, les chantiers", illustre une volonté de s'inscrire dans le court, moyen et long terme.

Publié le 28 novembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie L’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue - pris en application de l’article L. 315-2 du code de l’énergie tel que modifié par la loi Pacte (art. 126) et la loi Energie et climat (art. 40) - est paru au Journal officiel ce 24 novembre. L’autoconsommation collective permet à un groupe de personnes de consommer l’électricité qu’ils produisent grâce à leurs propres moyens de production, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

Un projet de décret relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) est en ligne sur le site de l'association Espace (centre de ressources régional pour les acteurs de l'intégration). Sa publication serait prévue pour juillet. Selon ce texte, le conseil d'administration serait composé de 24 représentants de l'Etat, 8 représentants d'organisations syndicales, 2 du Parlement, 3 des collectivités et EPCI, 2 des Caisses nationales de Sécurité sociale et organismes régis par le Code de la mutualité,  5 représentants des associations et chambres consulaires et 4 personnalités qualifiées.

Un accord sur la réforme de la formation professionnelle a été finalement trouvé dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre 2013 par les partenaires sociaux après des semaines de négociations ponctuées par un dernier round de dix-sept heures. Un "accord majeur", d'après François Hollande, et qui représente le "socle de ce qui va réformer en profondeur la formation professionnelle dans la bonne direction", comme on le souligne au ministère du Travail.

Publié le 23 janvier 2015par  Philippe Parmantier / EVS Développement économique Le projet de loi pour la croissance et l'activité qui sera examiné en séance publique à partir du 26 janvier comporte de nombreuses dispositions consacrées au numérique et aux nouvelles technologies. En commission spéciale, les députés ont même complété le projet initial par des mesures additionnelles. Le train de mesures adoptées est plutôt hétéroclite. Il comprend cinq articles issus du projet initial déposé par le gouvernement, complété par une petite dizaine de nouvelles dispositions ajoutées par les députés, dans le cadre du travail en commission spéciale.

Le gouvernement examinera mercredi 13 février en Conseil des ministres le projet de loi modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Le Conseil d'Etat qui vient d'achever l'examen du texte a réécrit certaines de ses dispositions. L'une des principales retouches concerne la liste des secteurs prioritaires pour lesquels les collectivités et l'Etat peuvent déroger pendant cinq ans aux critères de complexité et d'urgence, dont le respect est d'ordinaire indispensable au lancement d'un contrat de partenariat.