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Publié le 11 juin 2009 Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le Conseil d'Etat consacre son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport, qui doit être publié prochainement à la Documentation française, se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l'amélioration tangible des dernières décennies". A travers ses propositions, le Conseil d'Etat entend "

Publié le 14 avril 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Environnement Alors que les contestations autour des concessions de plage semblaient un peu calmées, le Conseil d'État, dans une décision du 12 mars 2021, revient sur la question, dans un sens très restrictif. La décision est d'autant plus à souligner que contrairement aux affaires très médiatisées d'il y a quatre ou cinq ans (voir nos articles ci-dessous), la décision en question ne concerne pas l'implantation de bâtiments en dur sur le domaine public de la plage, ou celle de bâtiments censément démontables en fin de saison, mais l'installation.

Publié le 4 janvier 2023par  M.T. / Localtis Sécurité Fin de non-recevoir pour l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM). Dans une décision rendue publique le 28 décembre 2022, le Conseil d’État a rejeté sa requête demandant "d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de prendre les mesures permettant à l'ensemble des policiers municipaux qui le souhaitent d'être dotés d'une arme à feu". Dans un courrier du 15 décembre 2020, l’USPPM avait en effet saisi le ministère de l’Intérieur pour lui demander de prendre de telles mesures.

Publié le 1 septembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique S'ils y jettent un œil, les directeurs des ressources humaines des collectivités territoriales ne perdront pas leur temps. En effet, le décret valant pour l'Etat devrait être suivi dans les prochains mois d'un décret spécifique à la fonction publique territoriale, globalement sur la même tonalité. Ce texte a été pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Publié le 25 mai 2011par  Anne Lenormand Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Après la contraction générale observée en 2009, les marchés fonciers ruraux ont enregistré une reprise en 2010 mais celle-ci n'a pas profité aux agriculteurs, selon l'étude annuelle présentée ce 24 mai par la Fédération nationale des Safer (FNSafer), en collaboration avec le ministère de l'Agriculture. Le nombre de ventes a augmenté tant en nombre (+1,7%) qu'en surface (+3%) et la reprise est encore plus nette en valeur (+12,2%).

Publié le 6 avril 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement mène une "action résolue" pour les territoires ruraux, mais cela ne se sait pas assez. Quoi de tel qu'une petite campagne de promotion maison… C'est le sens d'une circulaire du 29 mars sur "la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux" adressée par les ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Intérieur aux préfets.

Publié le 9 novembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la discussion du projet de loi 3DS en juillet dernier, le Sénat a apporté "des choses effectivement positives", (…) "par exemple" dans le domaine du logement, a souligné la ministre en charge de la cohésion des territoires ce 9 novembre sur Public Sénat. Jacqueline Gourault a insisté sur les points qui font consensus entre la Haute Assemblée et le gouvernement.

Publié le 15 juillet 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Energie "Les évolutions prévues ne s'appliqueront pas au 1er août 2024", a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué publié ce 15 juillet. Le gendarme du secteur a ainsi pris acte de "l'intention" du ministre chargé de l'Energie "de ne pas procéder à la publication" au Journal officiel de ses délibérations qui faisaient évoluer le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE) – voir ici la délibération du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2024 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2024 et celle  du même jour portant décision sur l’évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.

Publié le 5 janvier 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Territoires d’industrie Le gouvernement veut accompagner le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans les régions. Il souhaite notamment nommer des "référents ETI" dans chaque région. "Il s'agira d'un interlocuteur unique pour les dispositifs de soutien mis en place par l'État", explique-t-on au cabinet de Bercy, le 5 janvier, à l'occasion d'un point d'étape sur la stratégie "