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Publié le 9 septembre 2020par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Comme l'avait promis la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une "foire aux questions" sur la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre précisant les mesures d'organisation du travail et de protection des agents qui, du fait du retour de l'épidémie de coronavirus, sont à prendre dans la fonction publique de l'Etat.

Les concertations entre le gouvernement et les élus sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 se sont enchaînées ces dernières semaines. Elles ont permis petit à petit d'y voir plus clair sur les dispositions concernant les budgets locaux. Le gouvernement a annoncé par exemple, le 15 septembre, l'extension de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains (voir notre article du 18 septembre).

Publié le 13 février 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Développement économique, Europe et international Le règlement actant et précisant les modalités de la "dérogation jachère" concédée par la Commission européenne le 31 janvier dernier (voir notre article du 2 février) a été publié ce 13 février au Journal officiel de l’Union européenne. Cette demande de dérogation avait été portée par la France au conseil des ministres de l’agriculture des 27 le 20 novembre dernier, où elle avait reçu le soutien d’une majorité d’États membres.

Publié le 9 mars 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) a annoncé les chiffres de la fréquentation pour les vacances de février. Ceux-ci sont issus d'une enquête du cabinet G2A, spécialisé dans les études touristiques. Sans surprise, après la fermeture des remontées mécaniques et d'une bonne part des aménités des stations, le recul de la fréquentation est de 48% par rapport à la même période de l'an dernier (juste avant le début de la crise sanitaire) et le taux d'occupation s'établit à 33%, tous massifs confondus.

Publié le 4 mai 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Tourisme, culture, loisirs Comme en témoigne l’actualité – tout récemment les affres de Pitikok (voir notre article du 28 avril) –, le contentieux lié aux nuisances sonores et olfactives champêtres ne se tarit guère. Début mars, c’est une décision de la cour d’appel d’Amiens condamnant un élevage de bovins – débuté en 1979, mais dont le cheptel a augmenté, entraînant une "

Publié le 27 mars 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un arrêté, publié ce 26 mars au Journal officiel, définit le référentiel d'accréditation des organismes d'inspection chargés d'effectuer des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Il s’agit d’une application attendue de la loi Energie-climat du 8 novembre 2019 pour réduire les cas de fraude au dispositif. Lorsque le demandeur - et ses propres salariés - réalise lui-même ces contrôles, l’arrêté précise également les principes généraux devant diriger cette activité.

Publié le 19 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Une décision de la ministre de la Justice, publiée au Journal officiel du 19 juin, fixe, pour l'année 2019, les "objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA).

Publié le 15 octobre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie un guide intitulé "La Protection des mineurs contre les dérives sectaires". Ce document d'environ 130 pages dresse un tableau très complet de la nature des dangers et des moyens d'y faire face. La protection des enfants constitue un enjeu important puisque - selon Georges Fenech, président de la mission - "

Publié le 18 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Les textes réglementaires - un décret et un arrêté - de transposition de la directive 2022/362 portant la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures, dite directive "Eurovignette" sont mis en consultation publique jusqu’au 7 novembre prochain. Ils font suite à la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (lire notre article du 14 mars 2023) qui en constitue le volet législatif, et a créé à cette fin les articles L.