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Publié le 17 mars 2014 Environnement, Energie, Europe et international, Cohésion des territoires Soumis à consultation du public jusqu'au 9 mars, l'arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 a été publié au Journal officiel du 15 mars. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (.

Publié le 28 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Après son adoption en première lecture au Sénat le 8 janvier dernier, l'Assemblée nationale examine à son tour, le 29 avril, le projet de loi relatif aux archives. Une nouvelle étape dans le long cheminement de ce texte, présenté au conseil des ministres du 24 août 2006. Le projet de loi entend mettre à jour la loi du 3 janvier 1979 - la première en ce domaine depuis celle du 7 messidor an II - autour de cinq grands objectifs : adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter l'accès aux archives publiques, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives au moyen d'un réajustement des sanctions pénales.

Publié le 9 avril 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Protection du patrimoine Il est un peu plus de 16 heures, jeudi 8 avril 2021. L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement et à une large majorité (247 voix pour, 76 contre et 19 absentions) la proposition de loi de Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Dans l'hémicycle, le député du Morbihan reprend brièvement la parole pour demander à celles et ceux qui l'ont soutenu de poser sur le perron du Palais Bourbon.

Publié le 29 avril 2022par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement Après bien des péripéties, le futur train rapide CDG Express entre Paris et l'aéroport de Roissy a reçu ce 28 avril le feu vert de la justice, qui a validé en appel son autorisation environnementale, permettant sa réalisation. "L'arrêt de la cour confirme l'utilité du projet. Il confirme le cap que le gouvernement nous a fixé d'une mise en service de la liaison d'ici début 2027"

L'Agence de financement des infrastructures de transport  de France (Afitf) a délibéré le 7 septembre en faveur du dispositif d'éco-taxe poids lourds, tel qu'il est prévu par la loi de finances initiale pour 2009 et qui sera opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi. "Cette délibération intervient aujourd'hui, car l'Etat s'apprête à signer le contrat de partenariat avec le consortium mené par la société italienne Autostrade, qui est chargé de la mise en œuvre de la taxe"

Publié le 9 novembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "97% des maires considèrent l'éducation comme un axe majeur de leur politique municipale." Tel est le premier enseignement de l'étude comparée des politiques éducatives 2001-2008 que vient de publier l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF). "On est là sur une tendance de fond, durable"

Publié le 5 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs À l'occasion de la première édition des "états généraux des festivals", organisée par le ministère de la Culture et qui s'est tenue à Avignon les 2 et 3 octobre (voir nos articles ci-dessous du 23 juillet et du 2 octobre 2020), Roselyne Bachelot a annoncé que l'enveloppe exceptionnelle affectée par l'État au soutien des festivals fragilisés par la crise sanitaire sera majorée de 50%.

Même les plus sceptiques qualifient l'événement "d'historique"… Après des années de tergiversations, parfois même d'évitement – de part et d'autre -, l'Etat et les collectivités territoriales ont présenté la semaine dernière un programme de développement concerté d'administration électronique (DcANT). Le programme validé début octobre dans le cadre de l'Instance nationale partenariale (INP) animée par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), en présence de la plupart des ministères et des représentants d'associations d'élus, prévoit dix recommandations opérationnelles d'envergure à mettre en œuvre entre 2015 et 2017.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté définitivement, le 23 juillet après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi pour "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Ce texte un peu fourre-tout (voir notre article de ce jour) comporte notamment une disposition très attendue : le lancement à grande échelle d'une expérimentation visant à mieux protéger les femmes seules confrontées à des impayés de pensions alimentaires, en créant progressivement une garantie publique contre ces derniers.