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Publié le 29 janvier 2008 Commande publique, Europe et international, Développement économique Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, a présenté le 25 janvier à la Commission européenne l'idée d'un Small Business Act (SBA) européen. Cette vingtaine de propositions que Bercy vient de rendre publiques doivent contribuer à créer un environnement plus propice au développement des PME européennes. Des mesures fortes aux niveaux international et communautaire

HORANET est spécialisée dans les domaines ayant une forte relation Usager : Sports & Loisirs, Gestion de la collecte des déchets, Enfance Jeunesse, Culture et musées, Transport scolaire... Par sa solution innovante « Horanet Go », HORANET offre un outil full web de gestion centralisée : gestion facilitée des infrastructures pour les collectivités et un portail au service du citoyen (GRC / GRU – Guichet Unique – Facturation Unifiée – Multirégie …).

Amplifier la transition vers une industrie décarbonée 600 millions d’euros seront consacrés d’ici 2027 à l’accompagnement ad-hoc des industriels, en vue d’une industrie décarbonée, tel que : la réhabilitation de friches , la construction et l’aménagement de zones industrielles, la rénovation énergétique et thermique de bâtiments, la production d’énergies renouvelables (biomasse, panneaux photovoltaïques), la création d’infrastructures numériques dans les sites industriels (5G, centres de données), le développement des mobilités durables… « En parallèle, La Banque des Territoires va réaliser avec le Cerema d’ici à l’automne 2023, à la demande des ministères de l’Industrie et de la Transition écologique, un portail dédié au foncier d’activité économique, indique Camille Etévé, responsable du programme Territoires d’Industrie.

Publié le 6 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, son secrétaire d'Etat, et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France et de la région Grand Est, ont décidé, lors d'une réunion au Quai d'Orsay le 5 septembre, "d'unir leurs efforts en faveur de l'export et du tourisme". Deux thèmes qui entrent dans le champ de compétence du ministre des Affaires étrangères et sur lesquels les régions jouent un rôle croissant.

Publié le 14 février 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique, Finances et fiscalité C'est au printemps que le gouvernement devrait présenter ses arbitrages sur les impôts de production dans le cadre du "pacte productif" qui a pour objectif de viser le plein emploi à horizon 2025. Il se donne un peu plus de temps pour affiner le diagnostic : tâche qui incombe au Conseil d'analyse économique (CAE), déjà auteur d'une note publiée en juin 2019.

Publié le 15 janvier 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi de protection de l'enfance, adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 10 au 11 janvier, devra faire l'objet d'un vote conforme du Sénat à la mi-février s'il veut avoir une chance d'être définitivement adopté avant la fin de la législature. L'Assemblée des départements de France (ADF), très impliquée vis-à-vis de ce texte, en est consciente.

Publié le 1 décembre 2022par  Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Petites Villes de Demain Mené plus discrètement que son grand frère Action cœur de ville (ACV), le programme Petites villes de demain (PVD) a déjà un premier bilan à faire valoir. Il a permis à ce jour la rénovation de 24.793 logements pour un montant de 253 millions d’euros, indique un point d’avancement publié par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui pilote le programme.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie une brève mais intéressante étude sur l'approche géographique de l'accession sociale à la propriété. Alors que le prêt à taux zéro (PTZ) est au coeur du nouveau dispositif d'aide à l'accession à la propriété présenté par le chef de l'Etat le 14 septembre (voir notre article ci-contre), l'étude s'intéresse aux émissions d'offres de PTZ au cours de la période 2005-2009 (durant laquelle les conditions du prêt sont demeurées inchangées).

Publié le 7 décembre 2015par  Valérie Liquet Logement social, Sécurité, Politique de la ville, Social La curieuse proposition de loi visant "à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la Défense et de l'Intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)", de François de Mazières, député LR des Yvelines, et Serge Grouard, député LR du Loiret, a été rejetée jeudi 3 décembre en séance.