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Publié le 17 octobre 2011par  Olivier Bonnin Développement économique, Social, Environnement, Energie Un milliard d'euros sur six ans ! Voilà la somme que devrait débourser Nantes Métropole si elle voulait réhabiliter tous les logements anciens de son territoire, pour mieux tenir son objectif d'une réduction de 50% des émissions de CO2 d'ici à 2025. Impossible, évidemment, avec un budget total annuel avoisinant également le milliard... La facture, salée, a été présentée par l'ancien vice-président de la communauté urbaine, Ronan Dantec, lors des Assises nationales du développement durable, jeudi 13 octobre à Toulouse.

Un décret relatif à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel, paru ce 23 août, fait évoluer le cadre juridique applicable sur plusieurs points. S’agissant des modalités d'application du dispositif d'obligation d'achat suite à appel d'offres pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, le décret réduit à 35 jours au lieu de six mois le délai pour déposer une offre. Ce faisant, "il aligne le délai entre la date de publication de l'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne et la limite de dépôt des dossiers de candidature à l'appel d'offre avec le délai applicable pour les appels d'offres relatifs aux installations de production d'électricité renouvelable"

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne des fiches fiscales préparées par la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) exposant plusieurs problématiques fiscales liées à la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé. La personne publique est redevable de la taxe professionnelle. Elle utilise en effet des biens pour "la réalisation des opérations qu'elle effectue dans le cadre de son activité professionnelle", sous réserve d'exonérations.

Dans une circulaire du 29 septembre 2008, le ministère chargé de l'emploi définit les modalités de financement des structures chargées du programme d'animation régionale des missions locales. Actuellement, l'Etat finance dans chaque région aux côtés des collectivités territoriales, et particulièrement du conseil régional, une ou deux structures chargées de coordonner et d'augmenter la professionnalisation des missions locales. Un financement qui s'inscrit dans le cadre du protocole de 2005 des missions locales. La circulaire précise qu'en 2007, les structures d'animation régionale étaient de natures très différentes : association régionale des présidents de mission locale, association régionale des missions locales, GIP, Carif, Oref, etc.

Publié le 7 juin 2017par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Emmanuel Macron, qui n'avait pas mis l'écologie au coeur de sa campagne présidentielle, a promis mardi 6 juin aux ONG une "feuille de route" sur la transition énergétique d'ici à la fin du mois. Cette rencontre à l'Elysée avec les acteurs de la société civile mobilisés sur le climat et la transition énergétique en présence des ministres Nicolas Hulot (Transition écologique), Jean-Yves Le Drian (Europe et Affaires étrangères) et Frédérique Vidal (Recherche) avait été organisée au pied levé après l'appel à la mobilisation d'Emmanuel Macron à la suite du retrait américain de l'accord de Paris.

"Même si les temps sont durs et les empêchements nombreux, ce cycle d'ateliers, placé sous le signe de la solidarité, veut donner les outils numériques et enseigner leurs usages à ceux qui en ont directement besoin ou à ceux qui les accompagnent", a lancé, avec conviction, la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Moriset, ce 28 mai à Paris. Avec 18 millions d'abonnés au haut débit (essentiellement ADSL) et 65% des foyers connectés, la France se place au 11e rang mondial de la société de l'information.

Publié le 22 avril 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Un peu plus d’un an après l’adoption par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du rapport sur "Les cadres dirigeants territoriaux" élaboré à son initiative (lire notre article du 10 février 2009), Philippe Laurent, maire de Sceaux et membre du CSFPT, a réuni le 19 avril l’ensemble des acteurs, y compris les représentants des syndicats professionnels de cadres et ceux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Grâce au redressement de l'apport financier de l'Etat et au développement des partenariats avec les collectivités territoriales, Oséo a augmenté de 21% ses aides à l'innovation pour les PME en 2006. C'est ce que révèle la synthèse des bilans sectoriels 2006 "Innovation technologique et secteurs d'application" de la banque publique des PME qui fait le point sur les principales tendances des stratégies et démarches innovantes des entreprises dans quinze grands secteurs. Au total, Oséo a soutenu 5.

Publié le 5 février 2015par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Dans la soirée du 4 février, la commission des lois a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi Notr. Fait sans doute le plus marquant, elle a adopté un amendement socialiste posant le principe de l'élection au suffrage universel direct de l'assemblée délibérante de tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.