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La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dont le projet a été déposé le 1er avril 2009 pour suivre ensuite la procédure accélérée au Parlement, a été publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. Elle a principalement pour objet de traduire les accords de Bercy du 2 juin 2008. Retour sur ses principales dispositions intéressant la fonction publique territoriale (voir aussi, ci-contre, nos précédents articles consacrés à ce texte).

"Pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés." C’est le nom plus consensuel donné par les sénateurs à la proposition de loi Sécurité globale, adoptée par leurs soins le 18 mars (238 voix pour et 98 contre), sur fond de contestation dans la rue contre le fameux article 24 sur la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Les sénateurs avaient prévenu qu’ils ne feraient pas de la figuration et ils s’en sont donné à cœur joie.

Publié le 9 juillet 2020par  A.L. / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée, Commande publique La crise du coronavirus n'a pas découragé l'ouverture à la concurrence du réseau TER. La région Provence Alpes-Côte d'Azur (Paca) est aujourd'hui la plus avancée. "Nous avons pu tenir le calendrier, même si nous avons eu quelques inquiétudes pour le dépôt des offres à la date du 31 mars comme prévu initialement"

Le 4 mai, c'est dans un climat plutôt  tendu qu'a commencé la discussion sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement. Avant même que soit entamé l'examen des amendements, le volet éolien a en effet suscité suffisamment de polémique pour crisper les esprits. Pour calmer le jeu, le projet de déposer un amendement proposé dans la continuité d'une mission d'information sur l'éolien par le député Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, a été abandonné.

Autrefois marais, cet espace naturel, tout proche de la Somme et à deux pas de la cathédrale d’Amiens, a été drainé au fil des siècles, au moyen de canaux qui ont créé des îles très fertiles. Ces 300 hectares ont été transformés peu à peu en champs maraîchers par des agriculteurs (les hortillons) qui n’y circulaient qu’en barque. Les « hortillonages » ont été peu à peu délaissés après la Seconde Guerre mondiale, quand le travail à la main est devenu trop pénible et parce que des inondations à répétition rendaient encore plus complexe l’entretien des berges.

Publié le 18 janvier 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Club des villes et territoires cyclables a annoncé ce 18 janvier le lancement de l'édition 2019 du concours Talents du vélo. Avec parmi ses partenaires l'Ademe et l'association des maires Ville et Banlieue, ce concours vise à récompenser des personnes dont "les actions exemplaires contribuent au développement de l'usage quotidien du vélo urbain dans une perspective de mobilité durable"

Publié le 4 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Le rétrofit – processus consistant à substituer à la motorisation thermique d’un véhicule une motorisation électrique – a des allures de monstre du loch Ness. Tout le monde en a entendu parler, mais personne n’a encore pu vraiment l’apercevoir.  Demande réelle… La demande n’est pas en cause. Les collectivités – parmi d’autres – montrent beaucoup d’appétence pour cette solution.

Publié le 23 novembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "Si les réformes ferroviaires ont apporté par touches successives des améliorations substantielles au réseau ferroviaire français, elles ne sont néanmoins pas parvenues à surmonter plusieurs faiblesses structurelles, que la crise sanitaire a fortement aggravées", constate la Cour des comptes dans une note thématique publiée ce 18 novembre dans le cadre de ses travaux sur "les enjeux structurels pour la France"

"Nous incitons les associations et les collectivités locales à signer des conventions pluriannuelles d'objectifs à leur niveau", souligne Julien Adda, délégué général de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) qui engagent pour trois ans et plus les ministères et les associations font actuellement l'objet d'une réforme avec  une instruction, dont la publication est annoncée pour la mi-octobre. "Etant donné la date de sa sortie, l'instruction s'appliquera en 2007", rajoute Julien Adda.