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La France, au sixième rang en nombre de publications, n'arrive qu'à la vingtième place en termes de brevets. Ce douloureux constat, rappelé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, traduit les difficultés à transformer la recherche académique en débouchés pratiques et commerciaux. La question a été posée à l'occasion du colloque organisé le 26 novembre 2013 par la préfecture de la région Ile-de-France, en partenariat avec la délégation interministérielle à l'intelligence économique sur "

Publié le 19 février 2016 Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique Localtis : Qu'est-ce que le "plan corps de rue simplifié" (PCRS) et à quoi sert-il ? Yves Riallant : Les collectivités doivent assurer une gestion rigoureuse de la cartographie des réseaux implantés sur leur territoire en tant qu'exploitantes de réseaux, maîtres d'ouvrage de travaux près des réseaux existants et gestionnaires de la voirie et des bases de données urbaines.

Publié le 31 mai 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Sanitaire, numérique, scolaire, universitaire, ferroviaire, économique… la fracture territoriale "ne cesse de s’accroître" dénoncent les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UDI) et Louis-Jean De Nicolaÿ (Sarthe, LR) dans un rapport d’information intitulé "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" présenté le 31 mai. Selon eux, c’est le résultat d’une "absence de volonté politique". Le vote FN arrivé en tête dans 19.

"Alors que les finances des collectivités sont encore saines, les nuages s'accumulent. L'écart entre la hausse naturelle des charges, la baisse des ressources fiscales, la stagnation voire la diminution des dotations de l'Etat, ôtent toute marge de manoeuvre à nombre de départements et d'intercommunalités et les réduisent fortement pour tous. De plus, les incertitudes sont fortes en matière de réforme des finances locales : taxe professionnelle, dotation de solidarité urbaine, avenir du FCTVA.

Publié le 9 novembre 2006 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions "La préparation tout à fait insuffisante" des transferts des personnels TOS et DDE engagés suite à la loi de décentralisation du 13 août 2004 "aurait pu compromettre la continuité du service public si les collectivités ne s'étaient pas mobilisées comme elles l'ont fait." Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, en est convaincu. Il l'a largement constaté dans son département où, comme ses homologues, il a entre autres dû naviguer à vue pendant de longs mois faute d'obtenir de la part des services de l'Etat les informations dont il avait besoin.

Publié le 26 octobre 2017par  V.L. Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans son 11e rapport sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi de la loi Dalo constate que plus de 124.000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008, dont 20.170 en 2016. Il souligne toutefois que "le droit au logement opposable peine à être respecté" dans la mesure où 55.

La Commission européenne a publié plusieurs fiches pédagogiques destinées à expliquer les apports des nouvelles règles issues des directives Marchés publics et Concessions. Parmi les nombreuses thématiques abordées, les fiches Marchés publics traitent aussi bien de la simplification des procédures pour les personnes publiques (fiche n°3) et les soumissionnaires (fiche n°2), que de la généralisation de la dématérialisation (fiche n°4), l'accès des PME européennes aux marchés publics (fiche n°2) ou encore la coopération public-public (fiche n°5).

472 euros par habitant. C'est ce que représente en moyenne aujourd'hui – ou, plus précisément, ce que représentait en 2010 – la dépense d'action sociale des départements. Une moyenne qui cache de fortes disparités, avec des dépenses variant du simple au triple selon les départements, soit une fourchette de 324 à 901 euros par habitant. Et un chiffre qui a évolué de façon exponentielle au fil des années : cette dépense n'était que de 117 euros par habitant en 1985.

Publié le 9 janvier 2013par  C.M. Fonction publique Comme cela se fait chaque année début janvier, la ministre Marylise Lebranchu a présenté ce mercredi 9 janvier en Conseil des ministres le décret venant relever le minimum de traitement et attribuer des points d'indice majoré dans la fonction publique. Il s'agit, on le sait, d'aligner le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique sur le Smic du secteur privé, lequel a été augmenté de 0,3% le 1er janvier 2013.