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Publié le 30 juillet 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai dernier, consacré au plan d'action en faveur des territoires ruraux, a prévu la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires entre 2010 et 2013, afin de favoriser le maintien des professionnels de santé en facilitant leur regroupement (voir notre article ci-contre du 12 mai 2010). Une circulaire du 27 juillet 2010, relative au "

La direction générale des entreprises (DGE) du ministère des Finances publie une circulaire relative à l'instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes. Celle-ci vise à rappeler la nouvelle procédure de classement entrée en vigueur le 1er janvier dernier, en application du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme (voir notre article ci-contre du 2 septembre 2015).

Publié le 7 mai 2015par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement l'avait rappelé le 22 avril dernier : parallèlement à la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat liée à la future carte régionale, une nouvelle charte de la déconcentration était en préparation afin d'"approfondir la déconcentration des pouvoirs", de "responsabiliser" et "renforcer les marges de manœuvre" des chefs de services déconcentrés de l’Etat (voir ci-contre notre article du 23 avril).

Publié le 19 janvier 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Saisie au fond, la commission du développement durable a adopté ce 17 janvier dans la nuit, la proposition de loi (PPL) "portant adaptation du code minier au droit de l'environnement" défendue par son président (également rapporteur), Jean-Paul Chanteguet, et portée par le socialiste Bruno Le Roux - devenu depuis ministre de l'Intérieur -, aux côtés d'une vingtaine de ses collègues.

Publié le 7 mai 2019mis à jour le 14 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Logement social, Social Lors du conseil des ministres du 7 mai 2019, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a présenté l'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes HLM à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi Elan du 23 novembre 2018 ("

Publié le 14 février 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Conditionner la fermeture d'une classe d'au moins quinze élèves dans les communes de moins de 2.000 habitants à l'accord du conseil municipal, c'est le sens de la proposition de loi (PPL) déposée le 13 février 2024 par les députés Damien Abad (Ain) et Loïc Kervran (Cher). Pour les promoteurs de la PPL, "

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage à nouveau de retoucher le cadre réglementaire de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction (PMCB), prévue par la loi Agec. Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 4 juillet prochain, sur un projet de décret visant à permettre aux distributeurs de déroger à l’obligation de reprise sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

Grace à des outils de communication (appli, site web, SMS) sécurisés et robustes, les voisins s'entraident, se soutiennent et se sentent ainsi tranquillisés dans leur environnement. L'outil voisinsvigilants-connect.org permet à la mairie d'encadrer et de structurer la démarche. Grace à la plateforme, la mairie et la PM sont connectées aux habitants, accèdent à toutes les informations importantes et reçoivent les alertes des Voisins Vigilants. Ils peuvent alerter la totalité des Voisins Vigilants de la commune en un seul clic.

Publié le 13 février 2012par  Propos recueillis par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Les Etats misent désormais sur les fonds régionaux européens pour sortir de la crise. Nombreux sont ceux, dont la France, qui souhaitent pourtant une diminution de ces crédits à partir de 2014. N’est-ce pas paradoxal ? László Andor : Il y a effectivement une contradiction que nous tentons actuellement de lever. Je suis convaincu qu’à l’avenir, l’Europe aura besoin d’une politique de cohésion plus forte.