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Publié le 12 juillet 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Energie, Environnement La question paraît simple mais relève en fait du casse-tête : comment garantir aux propriétaires de bâtiments qu'une fois terminés des travaux de rénovation énergétique, parfois fastidieux ou échelonnés dans le temps, les économies d'énergie seront bien au rendez-vous ? Sur le comportement dit "intrinsèque" du bâtiment, c'est-à-dire la performance de son enveloppe et qui n'intègre donc pas le comportement de ses occupants, certains points peuvent être garantis par les maîtres d'œuvre et entreprises de construction.

En marge de la réunion informelle des ministres des transports européens qui vient de se tenir à La Rochelle, une nouvelle convention de partenariat pour la promotion du pôle de compétences national "Transports-Déplacements" du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été signée le 2 septembre entre le CNFPT, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) et les partenaires locaux du pôle (communauté d'agglomération de La Rochelle et conseil général de Charente-Maritime).

La délégation aux entreprises du Sénat poursuit ses auditions dans le cadre de la mission "Formation-compétences-attractivité" dont la sénatrice de Savoie Martine Berthet (LR) est le rapporteur. Après une première séquence organisée le 26 janvier dernier visant à dresser un état des lieux des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises en matière de recrutement, les sénateurs se sont cette fois-ci entourés d’experts afin d’évaluer s’il s’agit d’un phénomène conjoncturel lié à une situation de marché de l’emploi dynamique, ou bien la traduction de phénomènes plus profonds.

Publié le 26 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comme prévu, Aurélie Filippetti a annoncé, à l'occasion du Salon du Livre, un nouveau plan en faveur de la librairie indépendante. Rappelant que "le livre et la lecture sont des éléments déterminants de l'exception culturelle qui distingue notre pays", elle a commencé par évoquer quelques avancées ou dossiers plus généraux dans ce domaine : la mutation du contrat d'édition à l'ère du numérique - avec, la semaine dernière, la signature d'un accord-cadre sur ce point entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains - et le projet de numérisation des livres indisponibles, dans le prolongement de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Jamais deux sans trois ! Le 14 septembre, lors d'un déplacement à Angers (Maine-et-Loire), le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé, aux côtés des ministres Élisabeth Borne (Transports) et François de Rugy (Transition écologique), la vingtaine de mesures contenues dans ce troisième plan national de développement du vélo. Inscrit dans un projet plus large, avec la future loi d'orientation des mobilités (LOM), qui doit être présentée en octobre avant un passage l'an prochain devant le Parlement, ce plan est assorti, à la différence des deux précédents plans de 2012 et 2014 (voir notre article dans l'édition du 6 mars 2014), d'objectifs, de financements dédiés et même d'un appel à projets de l'Ademe.

"Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française", ont affirmé le 18 juillet les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la remise du rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré par son président, l'économiste Christian de Perthuis. Ce comité a été installé en décembre dernier, à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012.

Le réseau Nord-Pas-de-Calais, qui réunit une quinzaine de collectivités engagées dans l'achat éthique, lance un marché test pour mutualiser l'ingénierie en matière des droits de l'homme. Audrey Leclercq, chargée de mission sur les questions de développement durable à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), est intervenue lors du Forum national pour le commerce équitable, organisé récemment à La Plaine-Saint-Denis (93), pour expliquer cette initiative innovante. "On va lancer un marché test textile pour les vêtements de travail.

Dans un communiqué commun, les élus du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) et de l'association des maires Ville et Banlieue ont dénoncé le 23 juin un plan Espoir Banlieues "en trompe l'oeil" sur les transports. Tout en saluant "les perspectives d'amélioration de la desserte des quartiers sensibles", ils regrettent que le plan présenté le 20 juin soit "basé sur des financements déjà affectés et l'annonce de projets déjà programmés".  Les deux associations "déplorent que le financement des mesures relatives aux quartiers sensibles en Ile-de-France (240 millions d'euros sur un total de 500 millions) soit ponctionné sur l'enveloppe du Grenelle de l'environnement, ce qui revient en quelque sorte à annoncer deux plans au prix d'un"

La Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (Firip) a rendu public, à l'occasion d'un colloque co-organisé avec France Stratégie le 22 mai, un guide méthodologique afin de proposer aux élus et techniciens territoriaux des pistes concrètes de mise en oeuvre d'un projet de territoire intelligent. En partenariat avec la Caisse des Dépôts et le Commissariat général à l'égalité des territoires, la Firip s'est ainsi donné l'occasion de préciser les enjeux et les leviers de développement qui permettent de structurer de tels projets, à l'heure où sont lancés les projets de réseaux d'initiative publique (RIP) de troisième génération qui devraient assurer la connectivité nécessaire aux ambitions de ces territoires innovants.