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Publié le 11 juillet 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Fonction publique Un projet de décret ayant pour objectif de faciliter le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale auxquels il ne s'applique toujours pas (faute de la parution des arrêtés ad hoc pour les corps homologues de l'Etat) a déçu les organisations syndicales membres du CSFPT, lors de la séance plénière qui s'est tenue ce 10 juillet.

La collectivité européenne d'Alsace (CEA) a annoncé ce 10 septembre avoir déposé un référé-suspension devant la cour administrative d'appel de Nancy, pour empêcher le début des opérations d'enfouissement définitif des déchets dangereux sur le site de Stocamine, une ancienne mine de potasse située à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. "Les travaux que veut mener l'État à compter de la mi-octobre 2021 entraîneront un confinement définitif - autrement dit, irréversible – des 42.

Publié le 14 novembre 2023Occitanie Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Du 21 au 23 novembre, la Banque des Territoires sera présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris Porte de Versailles. Nous vous donnons rendez-vous sur le stand de la Caisse des Dépôts G98 Pavillon 4. La Direction régionale Occitanie sera présente aux côtés du Maire d'Argelès-sur-Mer, Antoine Parra, et du Président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable du gaillacois, François Vergnes, pour officialiser le financement de plusieurs projets d'intérêt général.

Publié le 7 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé, le 5 février, avoir délivré des autorisations pour l'exploitation de plusieurs services de télévision locale. Les décisions correspondantes ont été prises lors de l'assemblée plénière du 15 janvier 2013. Il s'agit donc a priori des dernières décisions prises sous la présidence de Michel Boyon, remplacé depuis lors par Olivier Schrameck.

Publié le 18 mai 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Comme cela était prévisible, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, ce 17 mai, n'ont pas trouvé de compromis surla proposition de loi LREM-Modem relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de la compétence, le texte voté par les députés, le 30 janvier dernier, instaure un mécanisme de minorité de blocage, comparable à celui prévu par la loi Alur lors de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Publié le 6 août 2009 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique "Quelques signes d'essoufflement cet été en raison de la conjoncture économique difficile" : ainsi le secrétaire d'Etat chargé du tourisme résume-t-il, dans son communiqué du 31 juillet, les premières tendances de la saison touristique d'été. En l'occurrence, Hervé Novelli a choisi de voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. L'activité touristique envoie en effet des signaux contradictoires, même si la tendance d'ensemble est nettement à la morosité.

A l'occasion de la séance des questions orales au gouvernement du 2 décembre, René-Paul Victoria, député de la Réunion, est revenu sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) outre-mer. Les inquiétudes en la matière portent à la fois sur le calendrier de ce déploiement et sur ses modalités techniques, le relief tourmenté des DOM-TOM ou l'étendue de certains territoires (la Guyane, par exemple) se prêtant mal aux contraintes de la diffusion par voie hertzienne terrestre.

Jean Gaubert, député des Côtes-d'Armor, et Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques, venu remplacer Jean-Paul Charié, décédé en novembre 2009, ont présenté le bilan qu'ils ont dressé sur l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME). S'il met en avant les avancées en matière de délais de paiement (en jours en moins) et les marges arrière, le rapport dresse un "bilan désastreux" de la partie qui concerne l'urbanisme commercial.

Publié le 5 juillet 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Ile-de-France Environnement Le Syndicat de traitement des ordures ménagères (Syctom), qui couvre 85 communes franciliennes dont Paris, a annoncé ce 4 juillet le lancement d'un "Grand Défi" pour améliorer le tri et réduire le volume des déchets ménagers sur son territoire d'intervention.  La conception du projet, baptisé "le Grand Défi", a réuni pendant un semestre les différents acteurs concernés par la gestion des déchets - communes, région, associations, représentants de producteurs de déchets ménagers, acteurs du traitement, etc.