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Publié le 8 septembre 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Le bureau du syndicat mixte d'études de Paris Métropole a adopté, mardi 8 septembre, une déclaration de principe pour faire part au gouvernement de ses craintes sur la tournure que prend le projet de loi sur le Grand Paris. Le texte très controversé a été transmis au Conseil d'Etat et pourrait être présenté au Conseil des ministres le 7 octobre.

Une circulaire du ministre de l'Intérieur demande aux préfets de veiller au bon déroulement des grands rassemblements d'été des gens du voyage. Comme l'an dernier, cette circulaire vise à faciliter le dialogue entre les représentants des gens du voyage et les maires et à éviter toute friction. Les référents des gens du voyage, notamment de l'association Action grands passages, doivent adresser une demande de stationnement aux communes concernées, rappelle le texte.

Publié le 26 juin 2014par  V.L. avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au 25 juin, ajoute un article sur le fonds d'amorçage destiné à accompagner les communes (ou EPCI) dans le financement des activités périscolaires. L'article 8 instaure que les communes qui expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret Hamon pourront bénéficier de ce fonds d'amorçage.

Publié le 11 juin 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre d’un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), a été auditionné par des députés de la commission des Lois en visio le 9 juin 2021. Interrogé sur des pistes de réflexion quant à la manière de renforcer la participation des citoyens aux élections, le maire de Sceaux a d’abord constaté certaines contradictions dans le rapport des Français à la démocratie.

Publié le 14 novembre 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le gouvernement entend "élargir" les possibilités de recours au contrat dans la fonction publique, sans toutefois aller jusqu'à "généraliser" ce mode de recrutement, un terme que le ministre de l'Action et des Comptes publics avait employé fin octobre. C'est cet équilibre que le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, a défendu ce 13 novembre, au cours d'une conférence de presse consacrée aux élections professionnelles du 6 décembre prochain, mais dont l'objet a été logiquement étendu au futur projet de loi sur la fonction publique.

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"Une étape importante dans la récente histoire de la filière police municipale" : le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a insisté mardi 25 avril sur la portée du protocole qu'il venait de signer, au terme de près de deux ans de "gestation" et de négociations, avec la majorité des syndicats représentant les policiers municipaux. Ce protocole "va permettre de tirer toute la filière vers le haut", a-t-il poursuivi, tandis que les syndicats signataires (FA-FPT, FO et UNAPM-CFE-CGC) reconnaissaient que le texte final représente un "

Publié le 16 janvier 2019par  Michel Tendil pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée, Santé, médico-social, vieillissement Au lendemain de l’échange marathon d’Emmanuel Macron à Grand Bourgtheroulde (Eure), les maires de petites villes se jettent dans le bain du grand débat national. "La carte des ronds-points, c’est celle où nous nous situons", a clamé Christophe Bouillon, le président de l’Association des maires de petites villes de France (APVF), le 16 janvier, lors d’une conférence de presse.

La commission mixte paritaire parlementaire s'est réunie, le 17 juillet, pour étudier le projet de loi de modernisation de l'économie. La réforme visant à fusionner la taxe communale sur les publicités et la taxe communale sur les emplacements en une seule taxe appelée taxe locale sur la publicité extérieure, votée par amendement au Sénat, devrait faire partie des sujets à débattre. Lors du dernier comité des finances locales, Gilles Carrez considérait cette initiative comme une manière "