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Publié le 23 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans le dernier numéro de sa revue "Habitat Actualité", l'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) publie deux articles sur l'accession à la propriété. Le premier - qui s'appuie sur les consultations réalisées dans les Adil (associations départementales) - montre que les projets d'accession se concentrent dans les agglomérations moyennes. Le poids croissant du PTZ En 2013, les consultations individualisées aux accédants à la propriété ont représenté 10,5% des 843.

Publié le 14 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Finances et fiscalité Dans un communiqué commun diffusé ce 14 décembre, cinq associations d'élus – Amorce, Association des maires ruraux de France (AMRF), ANPP-Territoires de projet, France urbaine et Villes de France – demandent au gouvernement de maintenir deux mesures jugées "capitales" pour les collectivités votées par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Plus de 80% des cadres des collectivités territoriales interrogés par Ernst & Young estiment se préoccuper de contrôle interne, mais 60 % jugent que les agents de leur collectivité ne sont pas suffisamment sensibilisés à ce thème. La notion de contrôle interne regroupe l'ensemble des processus mis en oeuvre par la collectivité pour s'assurer de l'efficacité de ses politiques, de leur conformité aux lois ou du respect des procédures financières. Selon le panorama des pratiques de contrôle interne dans le secteur public établi par le cabinet conseil, les cadres interrogés (116 au total) affirment bien maîtriser les risques liés aux techniques budgétaires, comptables ou financières.

Le sénateur PS Yves Krattinger a appelé les parlementaires à plus d'"ambition" concernant le volet intercommunal du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté au Sénat en première lecture, le 4 février dernier. Le 4 mars, à l'occasion d'un colloque, celui qui fut le rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités, a souhaité qu'une "véritable perspective" pour les "douze" prochaines années soit donnée à l'intercommunalité.

Publié le 23 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Les discussions ont été nourries à l’Assemblée ce 22 juin, lors de la première journée d’examen en séance publique de la proposition de loi sénatoriale visant à "corriger" le ZAN (voir notre article du 22 juin). Nourries, mais guère productives. Pas de suppression du ZAN, ni de dérogations… Après de longs – et vains – débats sur la suppression du ZAN, proposée par Philippe Gosselin (LR), plusieurs députés, principalement LR et RN, ont tenté d’exempter de l’objectif certaines communes.

Publié le 2 mai 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les députés vont entamer, le 4 mai, l'examen du projet de loi relatif au nombre des conseillers territoriaux, dont l'objet se limite à quelques ajustements dans onze départements. Ce texte est rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel de censurer le tableau des effectifs des conseillers territoriaux voté en novembre dernier par le Parlement dans le cadre de la réforme des collectivités.

Publié le 7 juin 2013 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions L'étude intitulée "Les villes moyennes et l'habitat : portraits de territoires et stratégies habitat" réalisée par la Fédération des villes moyennes (FVM), en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l'Union sociale pour l'habitat (*), paraîtra dans son intégralité à l'automne prochain à la Documentation française. Les grandes lignes en ont été présentées au premier jour des 6es Assises des villes moyennes, le 6 juin à Colmar.

Donnant un nouvel élan à la coopération entre leurs deux départements, les conseillers généraux de la Drôme et de l'Ardèche ont tenu une assemblée commune, le 8 novembre, à côté de Valence. Un an après s'être réunis pour la première fois en assemblée unique, les élus de ces deux territoires séparés du nord au sud par le Rhône, se sont retrouvés pour évoquer de nouveau les dossiers d'intérêt conjoint. La volonté des présidents socialistes, Pascal Terrasse (Ardèche) et Didier Guillaume (Drôme) est de créer une véritable "

Les parlementaires de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se sont penchés le 4 novembre 2010 sur les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances 2011. La mission devrait voir ses crédits légèrement augmenter en 2011, pour atteindre 11,37 milliards d’euros, contre 11,25 en 2010, avant de décroître fortement en 2012 (9,94) et 2013 (9,10). Certains dispositifs, jugés inefficaces ou redondants, vont être supprimés.