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Publié le 17 juillet 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Après un parcours marqué par l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été adopté par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, ce 16 juillet, en lecture définitive par l’Assemblée.

La démographie française moins affectée par le Covid en 2021 Les conséquences démographiques de la crise sanitaire ont été moins marquées en 2021 qu'en 2020, selon le bilan annuel publié ce mardi 18 janvier par l'Insee : la mortalité, bien qu'encore anormalement élevée, a baissé et la natalité, malgré un "effet Covid" en début d'année, a légèrement remonté. Conséquence de cette double évolution : le solde naturel, qui avait atteint un plus bas historique l'an dernier (à +66.

"L’association Rejouets crée du lien entre les habitants tout en leur apportant des services et une sensibilisation sur les thèmes de la parentalité et du réemploi des jouets. Elle apporte un nouveau regard citoyen sur les modes de consommation. Ses activités sont tout à fait complémentaires à la politique jeunesse et loisirs de notre municipalité qui a signé un plan éducatif local (PEL) et dispose d’un foyer de jeunes, d’une médiathèque et bientôt d’un pôle jeunesse"

Publié le 2 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) qui a fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’Etat (avec effet au 1er mars 2023). Alerté par des groupements en charge de la compétence Gemapi sur les conséquences de l'annulation d’un des volets du décret de refonte de la "

La première colonne optique du réseau THD Seine a été mise en service le 29 mars dans un immeuble d'habitation de 35 logements situé dans la ZAC des Bruyères à Bois-Colombes, commune des Hauts-de-Seine. "Ce premier équipement inaugure l'ouverture du réseau THD Seine dans notre département et concrétise notre volonté de faire des Hauts-de-Seine un territoire pionnier dans ce secteur", a commenté le président du conseil général, Patrick Devedjian. Il est le résultat d'une volonté commune du conseil général des Hauts-de-Seine, du délégataire Sequalum (filiale du groupement Numéricable-LD Collectivités-Eiffage) et de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine de porter l'accès au très haut débit "

Publié le 21 avril 2021par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social 31 nouveaux départements* supplémentaires prennent part au service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), a annoncé le gouvernement dans un communiqué, mardi 20 avril 2021. Ces territoires, sélectionnés à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt (lire notre article), ont pour objectif de mieux coordonner les nombreux acteurs de l’insertion sociale et professionnelle. L’ambition est de favoriser "

Publié le 11 juillet 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Les inflexions inattendues apportées auprojet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris parl’Assemblée nationale, en nouvelle lecture - en particulier sur l'habilitation à légiférer par ordonnances des articles 8 et 9 -, après l’échec de la commission mixte paritaire, n’auront pas eu raison de l’opposition du Sénat.

Après le traitement mouvementé réservé au projet de loi de mobilisation pour le logement, le Sénat se prépare à examiner, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, les crédits de la mission "ville et logement". La note de présentation de ces derniers - rédigée par le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (UMP) de la Seine-Saint-Denis, et adoptée par la commission des finances du Sénat - se montre très dubitative, voire critique.

Publié le 30 juin 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Etat de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA". Le résultat peut difficilement passer pour surprenant, dans la mesure où le phénomène du renoncement aux soins apparaît très lié au niveau de revenu des personnes en insertion.