Publié le 15 juillet 2008 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Dans sa séance du 10 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a émis une série de recommandations visant à "garantir une concurrence à armes égales" entre salles de cinéma publiques et privées. Le Conseil avait été saisi pour avis le 28 mars dernier par le syndicat professionnel UniCiné qui représente des salles privées. La demande portait sur "les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités publiques peuvent intervenir, directement ou indirectement, dans le secteur concurrentiel de l'exploitation de salles de cinéma en France, sans violer le principe d'une concurrence libre et non faussée"
Publié le 20 novembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité C'est peu dire que les annonces présidentielles (lire notre article du 19 novembre) relatives au continuum de sécurité étaient attendues. Si le terme ne fut jamais employé explicitement au cours du forum consacré, le matin même de l'allocution présidentielle, à "l'engagement des maires pour la protection de leurs concitoyens", il était latent dans toutes les interventions qui ont animé ce débat à la tonalité assez consensuelle.
Le décret du 11 avril 2007 sur le temps de travail des médecins coordonnateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite une véritable levée de boucliers. Ce texte visait pourtant à pallier un oubli du décret du 27 mai 2005 précisant la qualification, les missions et le mode de rémunération des médecins coordonnateurs. Le décret du 11 avril définit en effet la durée minimale du temps de présence de ces derniers, en fonction de la taille des établissements.
Publié le 19 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE, le 19 janvier 2022, deux décisions d’exécution relatives à l’objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg).
La première décision établit :
- la liste des programmes Interreg ;
- le montant du soutien apporté par le fonds européen de développement régional (Feder) et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union (i.
Publié le 8 janvier 2020par VF avec AEF et AFP Jeunesse, éducation et formation Sur les quelque 45.500 directrices et directeurs d'école, 29.007 ont répondu au questionnaire en ligne, soit un peu moins de 64%. La profession a été sondée par le ministère de l’Education nationale durant la seconde quinzaine de novembre 2019 suite aux difficultés exprimées massivement depuis le suicide, fin septembre, de Christine Renon, directrice d’école maternelle à Pantin.
Publié le 15 septembre 2020par Fabienne Proux, JGP média pour Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Emploi Cela doit être un deal gagnant/gagnant : l’Etat met près de 10 milliards d’euros sur la table en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, à charge pour les professionnels de s’en saisir. C’est en résumé l’objet de la réunion de travail qui a réuni à Bercy le lundi 14 septembre les ministres Bruno Le Maire (Economie, Finances et Relance), Elisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion), Emmanuelle Wargon (Transition écologique, Logement), Alain Griset (PME) et les fédérations du BTP (FFB, Capeb, FNTP et CNATP).
Publié le 15 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Inflexible jusque-là sur la question du gel du point d'indice, le gouvernement a finalement décidé de faire un geste pour les 5,6 millions d'agents publics. La valeur du point d'indice sera augmentée "avant l'été", pour "tenir compte de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat" des agents, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans la soirée de ce 14 mars.
Publié le 29 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Environnement, Energie Dans un communiqué du 28 novembre, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Baroin et Benoist Apparu "se félicitent du nouveau dispositif de rénovation thermique des HLM, qui permettra d'améliorer le pouvoir d'achat des Français en diminuant leur facture d'énergie". Ce communiqué confirme l'annonce faite par le secrétaire d'Etat au Logement devant le dernier congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2011).
Publié le 15 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social Lors de la récente Conférence des familles (voir notre article du 1er octobre 2021), Adrien Taquet avait évoqué la possibilité d'instaurer un service public de la petite enfance. La démarche vient de franchir une étape importante. Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles est en effet revenu sur ce sujet lors de la séance de questions orales du 7 décembre à l'Assemblée nationale, en faisant "