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Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 30 novembre afin de répartir en 2010 la dotation spéciale instituteurs (DSI). Cette dotation en constante diminution compense depuis 1983 les charges résultant pour les communes du droit au logement des instituteurs. En 2006, la DSI s'élève à quelque 36 millions d'euros et doit bénéficier à 12.041 instituteurs. La somme s'avère au total supérieure de 1,325 millions d'euros au besoin de financement.

Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) propose, jusqu'à fin janvier (*), des formations aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités qui signeront pour la première fois un contrat de ville. Objectif : "donner aux participants les clefs pour mener à bien le processus de contractualisation". Organisées en collaboration avec l'Anru et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les formations abordent la mise en œuvre de la contractualisation autour de trois éléments principaux : le cadrage réglementaire, le projet de territoire et l'élaboration du contrat de ville.

Publié le 23 janvier 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 2014 sera "l'année de la continuité dans la déclinaison des priorités initialement fixées", a déclaré son président, François Deluga, le 22 janvier, lors de ses vœux aux personnalités extérieures. Il a rappelé ce que sont ces priorités depuis 2010 : la lutte contre les inégalités d'accès à la formation ; l'amélioration de la qualité de la gestion publique locale ; l'investissement dans l'innovation et de nouveaux champs de coopération ; enfin, la promotion et la mise en oeuvre du développement durable.

Deux mois après le renouvellement de son exécutif, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui réunissait son conseil d'administration le 24 juin, est en passe de sortir de sa phase de "transition institutionnelle" (ayant par exemple achevé les désignations dans ses commissions) et peut donc maintenant se projeter de plain-pied dans les chantiers qui l'attendent. C'est ce qu'a estimé François Deluga, le nouveau président du CNFPT, à l'issue de ce conseil d'administration "

Alors que s'ouvrait, ce 21 octobre, la discussion parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les fédérations du Collectif de l'aide à domicile (*) se sont réunies devant l'Assemblée nationale pour lancer une campagne de sensibilisation sur le financement de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Portant des masques en papier représentant les visages vieillis de François Hollande, Manuel Valls ou Marisol Touraine, une centaine de personnes (administrateurs ou salariés des réseaux et associations d'aide à domicile) a porté un message précis à l'intention du gouvernement et des députés : "

C’est un double revers pour le ministre de l’Intérieur qui n’avait pas hésité à prendre part à la manifestation du mercredi 19 mai pour défendre les policiers. Et qui avait, en partie, tenu la main des deux auteurs (Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot) de la proposition de loi Sécurité globale définitivement adoptée par le Parlement le 15 avril. Par excès de confiance, le Premier ministre avait lui-même saisi le Conseil constitutionnel pour lever "

Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (CPPP), définitivement adopté le 9 juillet après le vote sans modification du Sénat, vient d'être déféré au Conseil constitutionnel. Saisis le 15 juillet 2008 par 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition, les Sages du Conseil constitutionnel vont être amenés à déterminer si le texte qui leur est présenté répond aux exigences formulées dans ses précédentes décisions du 26 juin 2003 et du 2 décembre 2004.

Publié le 20 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics, de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les services de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire construit ainsi. Les juges de la rue de Montpensier avaient été saisis le 22 mai dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry, située dans le Finistère (900 habitants).

Publié le 17 mars 2022par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "Le bilan de ces dernières années montre une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM (loi d'orientation des mobilités, ndlr), grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance", constate le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dans son rapport remis ce 16 mars à Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.