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Publié le 20 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Julien Denormandie, le ministre du Logement, ont publié une circulaire datée du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Elle concrétise les annonces faites par les deux ministres lors de leur déplacement à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) le 21 janvier (voir ci-dessous notre article du 22 janvier 2019).

Une circulaire du 13 août 2010, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie du 10 septembre, précise les modalités de déclinaison à l’échelle régionale des priorités nationales établies pour la création de nouvelles aires terrestres protégées. Complémentaire de la stratégie sur les aires marines protégées et de l’approche spécifique engagée pour les départements d’outre-mer, la déclinaison régionale de la stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (Scap) doit conduire à la construction d’un "

Publié le 22 octobre 2020par  Michel Tendil / Localtis Développement économique Si la volonté du gouvernement de territorialiser le plan de relance est claironnée depuis, au moins, début septembre, les collectivités restaient jusqu’ici dans le flou. Après les premiers éléments de réponse apportés par le Premier ministre, lundi, lors du congrès des régions, une communication présentée en conseil des ministres deux jours plus tard, entre un peu plus dans le concret.

Comme il s'y était engagé lors de la table ronde organisée en urgence à Matignon le 18 décembre dernier, François Fillon a présenté ce mardi 29 janvier un plan d'action en faveur des personnes sans abri. Ce plan est le résultat d'une démarche en trois temps. A l'automne dernier, des incidents entre les forces de l'ordre et les militants des Enfants de Don Quichotte - qui souhaitaient installer un nouveau village de tentes aux pieds de Notre-Dame après celui du quai de Valmy - relancent la question des SDF et provoquent une polémique avec la ministre du Logement sur la question des capacités d'accueil.

Publié le 2 août 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Titre Ier - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics Sur accord du président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le conseil commun de la fonction publique peut être consulté sur des dispositions propres aux fonctions publiques territoriale ou hospitalière, mais présentant un lien avec les dispositions communes de la fonction publique (article 2).

Lancée le 8 janvier dernier par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, la mission interministérielle sur les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) a publié son rapport ce 18 juillet. Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite AGEC, qui a augmenté le nombre de filières REP et étendu les missions qui leur sont attachées, notamment dans le domaine de la réparation et du réemploi, la performance environnementale et économique de ces filières n’avait jusqu’alors donné lieu à aucun bilan consolidé, "

Publié le 15 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Alors que l’on célèbre les trois ans du plan "Vélo et mobilités actives", et que de nouveaux programmes ont été annoncés à cette occasion (voir notre article), l’Ademe vient de publier l’actualisation de son étude d’évaluation des "services vélos" menée en 2015 (voir notre article de 2016). Démocratisation des services sur tout le territoire Sans surprise, l’Ademe relève "

Avant d’être une régie à autonomie financière de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (28 communes, 24.459 habitants), l’Atelier des savoir-faire avait été un projet conçu par le parc naturel régional du Haut-Jura : sollicité dès 2001 par des artisans, le PNR avait commencé à imaginer un lieu dédié aux savoir-faire traditionnels et cherché un territoire désireux de le porter. Consciente de la valeur et de la spécificité des savoir-faire artisanaux dans le massif du Jura, la communauté de communes du Plateau de Lizon - fusionnée depuis avec deux autres regroupements intercommunaux au sein de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude- a relevé le défi.

"Oui le logement intéresse l'État." Olivier Klein l'a répété à plusieurs reprises comme un mantra en introduisant la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) Logement, ce lundi 5 juin depuis la Maison de l'architecture d'Île-de-France, l'endroit même où cette vaste concertation avait été lancée six mois auparavant, le 28 novembre 2022. Comme si le ministre délégué à la Ville et au Logement avait besoin de convaincre les acteurs réunis devant lui.