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Publié le 16 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne une série de "fiches pratiques" sur les différents aspects de ses interventions. Il s'agit soit de fiches originales, soit de données réactualisées en juillet 2013 pour l'occasion. On y trouve ainsi des fiches sur le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (Geva), sur le plan d'aide aux investissements des établissements et services, sur l'implication de la CNSA dans différents plans nationaux (Alzheimer, autisme.

Publié le 12 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Lors de sa réunion du 10 janvier 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée n'a pas adopté la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale. Le texte avait été déposé, en décembre, par Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll et les membres du groupe Nouvelle Gauche. La principale disposition consistait à introduire dans le Code de la santé publique un article prévoyant que "

Publié le 30 janvier 2023par  M.T. / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a lancé, le 26 janvier, un "observatoire rural". Pas une structure nouvelle, cette "plateforme vivante" sera gérée par le Centre commun de recherche (JRC), organisme peu connu du grand public mais qui avait fait couler beaucoup d’encre en publiant, à l’été 2021, une étude pointant les impacts négatifs du "pacte vert" européen sur la production agricole (voir notre article du 15 octobre 2021).

Quelques mois avant les Assises de l'éducation prioritaire prévues à l'automne 2013, la Cour des comptes apporte au débat une série de recommandations dans son tout nouveau rapport public thématique présenté mercredi 22 mai 2013 et intitulé "Gérer les enseignants autrement". Les magistrats de la rue Cambon estiment ni plus ni moins que la baisse des résultats des élèves français résulte davantage d'une mauvaise gestion des professeurs que d'un excès ou d'un manque de moyens humains ou budgétaires.

Publié le 22 mai 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Numérique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été promulguée puis publiée au Journal officiel du 20 mai après que le Conseil constitutionnel l'a déclarée conforme à la Constitution par une décision du 17 mai, à l'exception d'un article portant sur la lutte contre le dopage.

Publié le 25 juillet 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un décret d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est paru ce 24 juillet. Les unes sont dirigées vers la lutte contre la pratique des rodéos motorisés (conformément à l’article 32 de la loi précitée).

La création des agences régionales de santé est l'une des principales innovations de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Loin d'être un simple aménagement des actuelles agences régionales de l'hospitalisation, les ARS bénéficient de pouvoirs très étendus - ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents du côté de la place Beauvau - et leur champ de compétence englobe désormais les établissements médicosociaux, ce qui suscite quelques interrogations du côté des départements.

"La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil", a répondu le ministère de l'Education nationale le 13 octobre à la question du sénateur de Moselle Jean Louis Masson évoquant l'hypothèse du déménagement d'une famille en cours d'année scolaire.

Publié le 29 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs La proposition parlementaire de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été très largement adoptée, mardi 28 novembre, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Lancée en avril dernier par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, et Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, et destinée à faire face à l'essor des locations touristiques de courte durée, cette PPL "