L'Assemblée nationale a adopté le 20 mai 2014 par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi de développement de l'économie sociale et solidaire. Le texte a été examiné par la commission des affaires économiques, et six autres commissions* s'en sont saisies pour avis. Les députés ont apporté quelques modifications au texte initial. Premier point : une répartition des missions plus claire entre la chambre française de l'ESS, créée par le projet de loi et les chambres régionales de l'ESS.
"Sans alimentation pérenne du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), les collectivités vont-elles s’engager sur le très haut débit ?", c'est la question que pose l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Lors de son intervention au Graco (groupe d’échanges entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, les collectivités et les opérateurs) à Paris, ce 28 septembre, Yves Rome, président de l’Avicca et du conseil général de l'Oise, a attiré l'attention sur le FANT, dans le contexte de l'augmentation annoncée de la TVA sur les offres triple play ("
Le rapport (à télécharger ci-contre), qui était remis en vertu de la loi organique du 29 juillet 2004, détermine pour chaque niveau de collectivités un ratio. Celui-ci est le rapport entre les ressources propres de ces collectivités (impositions de toutes natures dont la loi autorise les collectivités à fixer notamment le taux, redevances pour services rendus, produits du domaine, participations d'urbanismes, produits financiers, dons et legs) et l'ensemble des ressources (ressources propres augmentées des dotations, des participations d'autres collectivités ou de l'Etat, des compensations et des opérations réalisées pour le compte de tiers).
Publié le 27 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Logement social La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a publié, le 25 octobre, les résultats d'une enquête sur la mise en œuvre de l'encadrement des loyers, qui concerne pour l'instant la seule ville de Paris. Plus d'un an après la mise en place du dispositif - et même si les effets sont indéniables - les résultats apparaissent mitigés, alors que le gouvernement prépare l'extension de l'encadrement des loyers à l'agglomération parisienne à l'horizon 2018 (voir notre article ci-contre du 1er juillet 2016).
Après deux années de préparation, l'eurorégion Aquitaine-Pays basque voit officiellement le jour. Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, et son homologue, le lehendakari du Pays basque espagnol, Patxi Lopez Alvarez, ont signé son acte de naissance, lundi 13 décembre à Vitoria, en Espagne. Une signature qui a reçu l'aval des autorités nationales, préalable nécessaire à la création de cette eurorégion qui prend la forme d'un Gect (groupement européen de coopération transfrontalière), un instrument juridique européen créé en 2006.
Publié le 18 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir réuni, le 13 mars, le "comité de crise régional" – mis en place dès le début de la crise sanitaire –, Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France, a annoncé ce mercredi 18 mars, sur RTL, un ensemble de mesures pour faire face à la situation. Outre des mesures sur le confinement de ses salariés, le télétravail, l'enseignement à distance ou l'aide aux entreprises, le dispositif annoncé comporte de nombreuses dispositions innovantes concernant la réponse sanitaire et sociale face à la diffusion généralisée du coronavirus.
Publié le 27 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international L'OCDE vient de mettre en ligne une "plate-forme de relance régionale", banque de données compilant – et comparant – des informations infranationales sur la crise du Covid-19 et la reprise, tous azimuts : taux de vaccination, potentiel du travail à distance, émissions de CO2, système de santé, état des finances des administrations régionales et locales, etc.
Publié le 30 avril 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) publie les résultats de son étude annuelle sur l'évolution des loyers HLM. Cette livraison porte sur la campagne de fixation des loyers pour l'année 2013. Elle s'appuie sur une enquête menée auprès de 222 organismes ou société d'économie mixte (SEM) de HLM - soit 32% du total et 1,29 million de logements -, répartis dans 21 régions.
Publié le 18 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Le secteur du thermalisme a été durement touché par la crise sanitaire. Comme nombre d'autres structures, les stations ont en effet fermé leurs portes dès le 16 mars. Pour beaucoup d'entre elles, c'était précisément le moment où elles s'apprêtaient à rouvrir leurs portes après l'interruption hivernale. Lors du déconfinement, si la plupart d'entre elles se situaient dans des départements classés en zone verte, les stations thermales ont néanmoins été confrontées à des difficultés spécifiques : suspicion que le milieu humide des stations pourrait faciliter la circulation du virus, difficulté à appliquer les gestes barrières sur certains soins (massages), crainte que le personnel saisonnier – très important – ne soit plus disponible.