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Publié le 23 septembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis    Environnement, Politique de la ville L’association des maires Ville & Banlieue de France a rendu publique, ce 23 septembre 2021 à l’occasion de son assemblée générale, une étude sur le financement de la transition écologique et sociale dans les villes de banlieue. Réalisée par l’Agence France locale (AFL), cette analyse est une déclinaison d’une étude plus vaste, conduite par les élèves administrateurs de l’Inet et publiée en juin dernier, sur le financement de la transition écologique dans les territoires, ayant déjà donné lieu à une déclinaison spécifique sur les petites villes.

Lors de la séance de questions orales au Sénat, le 6 avril, Bernard Fournier, sénateur de la Loire, a appelé l'attention du gouvernement sur la mise en oeuvre du dispositif Scellier d'aide à l'investissement locatif dans les communes classées en zones C (correspondant aux zones dans lesquelles la pression en matière de logement est la moins forte). Initialement, le dispositif Scellier ne s'appliquait pas dans la zone C. Mais l'article 83 de la loi de finances pour 2010 a introduit une possibilité de dérogation pour certaines opérations situées en zone C, "

Ne parlez plus de "plan de lutte contre la précarité énergétique" ou de "fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés " (Fart). Le programme visant à aider les ménages modestes, propriétaires de leur logement, à diminuer leurs charges et à disposer d'un logement décent s'appelle désormais "Habiter mieux". C'est donc pour aider leurs habitants les plus pauvres à  "habiter mieux" que le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Saint-Flour viennent de signer des conventions avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Etat.

L'Office français de la biodiversité (OFB) a lancé ce 19 juillet deux appels à projets (AAP) pour la restauration écologique d'écosystèmes dégradés. L'un, MobBiodiv'Restauration – deuxième session, mis en œuvre dans le cadre de France Relance et doté de 3,5 millions d'euros de crédits, vise à soutenir des projets de restauration d'écosystèmes terrestres secs, ainsi que les fonctionnalités et les espèces qui y sont inféodées. Les porteurs de projets, qui ont jusqu'au 24 septembre prochain pour faire acte de candidature via une plateforme dédiée, peuvent être des associations agréées au code de l'environnement, des collectivités et leurs groupements et les conservatoires botaniques nationaux (voir le règlement) .

Forte de son expérience auprès des collectivités territoriales, la société Sémaphores (branche Accompagnement des entreprises et des territoires du groupe Alpha) s'est lancée dans un travail délicat : créer un observatoire de l'action économique régionale. Présenté le 8 juin 2010, l'observatoire se veut être un nouvel outil d'analyse de l'action économique des régions, à l'aube d'un nouveau mandat 2010-2016 pour les exécutifs régionaux. Mais il suscite déjà de vives critiques puisqu'il classe les régions en fonction d'une dizaine d'axes (développement des filières, appui au développement des entreprises, soutien à la création et à la reprise-transmission d'entreprises ou encore la politique d'emplois et de compétences), sans tenir compte des résultats effectifs.

Atelier présenté par Francis Maréchal, Adjoint au Maire de la ville de Loos-en-Gohelle  Ville de Loos-en-Gohelle / Région Hauts-de-France / 6 647 habitants  Chaque année, 14 M€ sont dépensés par la ville, les ménages, les commerces et les entreprises de Loos-en-Gohelle pour se chauffer, s’éclairer, se déplacer. C’est 2 fois le budget de fonctionnement de la municipalité. Dans ce bassin minier, la marie décide de réunir toutes les énergies pour concilier exigences écologiques et développement local.

Publié le 22 octobre 2014par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La commission des finances du Sénat s'est prononcée ce 22 octobre pour le rétablissement de l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015. Sur proposition d'Hervé Marseille (UDI-UC), elle a décidé de proposer la suppression de l'article 46 du projet de loi de finances 2015 visant à cesser l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier, pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées l'année prochaine.

A une vingtaine de kilomètres de Nantes, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique, 12 communes, 60.000 habitants) connaît une forte évolution démographique. Le territoire est fortement périurbain, même si des caractéristiques rurales demeurent dans les petits villages. L’une de ses communes est la désormais célèbre Notre-Dame-des-Landes et son projet d’aéroport controversé. En 2017, le service Culture de l’intercommunalité propose d’organiser une action d’éducation aux médias en s’appuyant sur des journalistes.

Publié le 10 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France, Moselle Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions C’est ce qui s’appelle saisir la balle au bond : en s’appuyant sur le "droit à la différenciation" de la future révision constitutionnelle et sur le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, les élus mosellans ont adopté à l’unanimité, le 9 mai - jour de la Fête de l’Europe -, une résolution visant à faire de la Moselle un "