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Publié le 11 décembre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le conseiller d'Etat, Thierry Tuot, a remis le 10 décembre au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu'au ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, le projet de Code minier dont le Premier ministre lui avait confié la rédaction en février dernier. Le projet, qui comporte plus de 700 articles articulés en neuf livres, procède à un toilettage du Code actuel dont l'origine remonte à 1810.

En 2008, la France a attiré 114,3 milliards de dollars d'investissements étrangers, contre 158 milliards de dollars en 2007, ce qui la place au deuxième rang mondial. C'est l'un des enseignements du bilan 2008 de la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France, présenté par l'Agence française des investissements étrangers (Afii) le 13 mars 2009. Au total, 641 projets d'investissements ont été menés par des entreprises étrangères en France en 2008, contre 624 en 2007.

La professionnalisation du secteur des services à la personne fait partie des trois axes du plan II des services à la personne, présenté le 24 mars 2009 par Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) et les Commissions paritaires nationales Emploi et Formation (CPNEFP) des deux branches, celle des assistants maternels et celles des salariés de particuliers-employeurs, s'y attellent depuis plusieurs années. A l'occasion de la Conférence annuelle des organismes de formation labellisés par les branches professionnelles, organisée à Paris le 9 avril 2009, ces acteurs ont fait le bilan de l'année 2008.

Publié le 28 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Le Figaro a dévoilé dans son édition du 28 mai la liste des dix-huit monuments* qui bénéficieront d'une rénovation grâce aux recettes attendues du futur loto du patrimoine, mis en œuvre dans le cadre de la mission confiée par Emmanuel Macron à Stéphane Bern (voir nos articles ci-dessous). Si le choix de ces dix-huit sites est dicté par des considérations patrimoniales - intérêt du bâtiment et urgence des travaux -, il n'est pas non plus exempt de considérations politiques.

Publié le 13 avril 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Depuis 2014 et la signature de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités locales et les associations (1), une cinquantaine de chartes locales ont été signées, un résultat jugé "insuffisant" par le comité de suivi qui vient de remettre son rapport au ministre de la Ville. "Il apparaît évident que les collectivités territoriales les plus importantes ne se sont pas saisies de la charte nationale pour organiser une concertation des actions utiles à la co-construction de politiques publiques intéressant les associations"

La ministre du Logement a présenté, le 28 avril, un nouveau dispositif baptisé du terme imagé de "propriété solidaire". L'objectif est de développer l'offre locative destinée aux plus démunis. Le principe est déjà connu, dans la mesure où il s'agit d'un système à trois acteurs : le propriétaire d'un logement, un ménage à revenus modestes à la recherche d'une offre locative accessible et un intermédiaire. Ce mécanisme tripartite est déjà mis en oeuvre par plusieurs grandes villes, dans lesquelles la collectivité offre aux propriétaires divers avantages (remise en état du logement, garantie de loyer, gestion locative.

Publié le 11 avril 2017par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Si la politique des transports n’apparaît pas au premier plan dans le débat public au cours de cette campagne présidentielle, les cinq principaux candidats ont de nombreuses propositions à défendre en la matière, comme en attestent leurs réponses au questionnaire que TDIE leur avait adressé fin février et que le think tank a présentées ce 11 avril.

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Publié le 7 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Que se passe-t-il dans les toilettes des établissements scolaires ? Selon qu’ils sont "filles" ou "garçons", "grands" ou "petits", quel regard portent les enfants sur ces espaces collectifs et individuels ? Comment les occupent-ils à mesure qu’ils grandissent, que les portes se ferment, que des murs s’élèvent et que la possibilité leur est offerte de se retrouver seuls à l’abri du regard des autres ?