Article initialement publié le 24 juillet 2015 et actualisé le 28 juillet 2015
A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement le 22 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "sur la transition énergétique pour la croissance verte" défendu par Ségolène Royal. Hormis le Front de Gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte qui avait été présenté comme "
Publié le 18 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Dans la nuit du 16 au 17 juin, l'Assemblée nationale a ajourné une nouvelle fois, vers une heure du matin, l'examen de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés (voir notre article ci-contre du 4 avril 2014 sur le contenu du texte).
Le Journal officiel du 7 décembre 2006 publie un arrêté fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours (Sdis) et les établissements de santé sièges des services d'aide médicale d'urgence (Samu) mentionnée à l'article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes du 3e alinéa de cet article, "les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L.
Publié le 16 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Tourisme, culture, loisirs Sans attendre l'adoption du projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - qui contiennent tous deux des dispositions pour encadrer les plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018) -, Paris a choisi de passer à l'offensive en assignant en justice les plateformes Airbnb et Windu, qui devraient être bientôt rejointes par Paris Attitude.
Publié le 11 janvier 2023par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Dans le but d’animer un réseau des référents laïcité, "plus cohérent mais aussi plus efficace", une instruction émanant du ministère de l’Intérieur a été publiée mardi 10 janvier 2023. Elle s’adresse aux préfets et vise à organiser le déploiement dans leurs services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi confortant le respect des principes de la République (CRPR).
Publié le 1 septembre 2016 Environnement, Energie, Logement social, Social Un décret et deux arrêtés du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole et en outre-mer (à l'exception de Saint-Martin) à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire. Mis en place par la loi de finances 2016, il permet aux particuliers de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique, sous réserve que le cumul avec l'éco-PTZ initial n'excède pas 30.
En fait... la satisfaction l'emporte chez quatre maires sur cinq parmi ceux qui ont appliqué les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013, même si la majorité se plaint de "la grande complexité de mise en oeuvre de la réforme" et de son coût pour les finances locales, selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF).
Cette enquête doit être officiellement présentée ce jeudi 21 novembre en présence de Vincent Peillon lors de l'atelier consacré au sujet dans le cadre du congrès des maires, en sachant que Jean-Marc Ayrault s'est déjà exprimé sur le sujet lors de son allocution du 19 novembre.
Publié le 4 décembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Pour la première fois en France, une ville va battre monnaie. A Villeneuve-sur-Lot, commune de 23.500 habitants, les résidents pourront bientôt échanger des… "abeilles". Ce n'est pas un canular mais l'idée tout à fait sérieuse d'une association locale, "Agir pour le vivant", dont l'objectif est de soutenir les producteurs et les commerces locaux dans un souci de respect de l'environnement.
Publié le 29 mars 2017par Michel Tendil Guadeloupe, Guyane Cohésion des territoires, Développement économique "Un système semi-colonial." "Un scandale." Alors que le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, prenaient l’avion ce mercredi 29 mars pour se rendre en Guyane, Rodolphe Alexandre, le président de la collectivité territoriale de Guyane (CTG), a eu des mots durs contre la métropole et ce gouvernement en particulier, accusés d'avoir délaissé ce territoire grand comme le Portugal et distant de plus de 7.