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Les secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales veulent profiter de l'examen par les députés, en juin, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale pour faire avancer leurs revendications. Ils préparent une série d'amendements que les parlementaires maires de grandes villes et de villes moyennes se sont dits prêts à introduire. Le problème soulevé par les directeurs généraux des services (DGS) n'est pas nouveau. Il s'agit de l'écart entre les compétences effectivement détenues par ces proches collaborateurs des élus et les compétences qui leur sont dévolues par le Code général des collectivités territoriales.

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Après trois jours passés en Angleterre, le 101e Tour de France cycliste débarque en France ce mardi avec une étape entre Le Touquet et Lille. L'occasion pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et les trente-trois départements traversés cette année de se faire mieux connaître. Au cœur du partenariat entre l'ADF et ASO (Amaury sport organisation, organisateur de l'épreuve), qui dure depuis 2007 : un dispositif technique de coordination visant à assurer la sécurité sur les routes empruntées par les coureurs.

Les résultats de l'Observatoire sur le très haut débit livrés par l'Arcep début mars montrent une accélération des déploiements au quatrième trimestre 2015. Avec près de 600.000 nouveaux logements raccordés en FttH, ou encore le dépassement des 4 millions d'abonnés, les trois derniers mois de 2015 ont relancé la dynamique du très haut débit qui était légèrement retombée au troisième trimestre. 9,4 millions de logements éligibles au 100 Mo/s Après un été plutôt calme, ce dernier trimestre 2015 a été propice au déploiement du très haut débit.

Publié le 18 janvier 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La mise en œuvre du contrat d’engagement jeune (CEJ) se précise. Mardi 18 janvier, un projet de décret définissant ses modalités d’application a fait l’objet d’une consultation auprès de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle). Ce texte, qui concrétise l’article 208 de la loi de finances pour 2022 qui institue cette nouvelle formule "

Publié le 21 octobre 2014par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Social Deux ans après la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) dans le cadre de la loi de finances 2013, les entreprises non lucratives reviennent à la charge. Ecartées du dispositif, elles dénoncent le "désavantage compétitif" qu'elles subissent vis-à-vis du secteur lucratif, notamment dans les secteurs de la petite enfance, de l'aide à domicile et de l'hébergement des personnes âgées.

Un rapport d'Eco-Emballages sur la reprise des matériaux sort à point nommé, à l'heure où de plus en plus de syndicats de traitement de déchets ménagers mettent en concurrence les filières de reprise en faisant jouer leurs propres critères que sont la proximité des sites, la transparence des coûts et la priorité donnée au transport alternatif. Depuis que le dispositif s'est réorganisé l'an dernier autour de cinq matériaux valorisables , les collectivités peuvent librement choisir la formule qui les intéresse, matériau par matériau.

Publié le 26 avril 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Paru ce 26 avril au Journal officiel, le décret "portant convocation des électeurs" pour l'élection des 577 députés, officialise les dates que le gouvernement avait fixées dès juillet 2021, après consultation des partis politiques. Les quelque 48 millions d'électeurs sont appelés aux urnes le dimanche 12 juin pour le premier tour de l'élection, et le dimanche 19 juin pour le second tour.

Publié le 26 septembre 2012par  M.T. Sécurité Dans une résolution adoptée le 19 septembre, jour du discours cadre de Manuel Valls sur la sécurité, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ont salué la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaire (ZSP). Un dispositif qui, selon eux, marquent "le retour de l'Etat, la mise en avant de méthodes de travail partenariales, le renforcement des effectifs là où la criminalité est structurellement ancrée, ou encore l'évaluation"