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Publié le 7 décembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Pas moins de cinq ministères - Cohésion des territoires, Transition écologique, Économie, Finances locales et Relance, Éducation nationale, Jeunesse et Sports et Outre-Mer - ont signé la fameuse instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dévoilée ce 4 décembre, dont la publication se faisait attendre.

Publié le 27 février 2012par  Philippe Parmantier / EVS Développement économique, Cohésion des territoires, Commande publique Les premières collectivités territoriales viennent officiellement de déposer auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) une demande de financement de l'Etat pour leurs projets de réseaux d'initiative publique (RIP). Il s'agit de la Manche, via son syndicat mixte Manche numérique, de l'Auvergne, de la Haute-Marne, du Calvados et des Yvelines.

Coup sur coup, deux informations ont donné un coup de projecteur sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). La première concerne le RSA socle, versé aux personnes qui ne travaillent pas. Alors que, depuis la bascule des allocataires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) vers le RSA intervenue à l'été 2009, le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle prestation était solidement installé à la hausse, la tendance s'est inversée en novembre 2009 (dernier mois connu).

Atelier présenté par Benoist Apparu, Maire de la ville de Châlons-en-Champagne  Ville de Châlons-en-Champagne / Région Grand-Est / 44 980 habitants  Problématique :  Châlons-en-Champagne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de redynamisation commerciale du centre-ville par la mise en œuvre d’une politique volontariste : Elaboration d’un projet urbain permettant de « réinventer » un nombre réduit d’ilots stratégique Mise en place d’outils d’intervention : DAAC, droit de préemption des commerces (la ville a fait le choix de ne pas mettre en œuvre la taxe sur les commerces vacants) Intégration de l’ensemble de la filière de soutien à la création commerciale et d’entreprise au sein d’un lieu unique : le mess des entrepreneurs Recapitalisation de la SEMCHA en vue de l’acquisition et la réhabilitation de locaux commerciaux bien situés.

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Le tribunal administratif de Paris a suspendu le 7 février la procédure d'appel d'offres du contrat d'affichage publicitaire et de vélos en libre-service de la mairie de Paris. Le 29 janvier, la commission d'appel d'offres de la mairie de Paris avait choisi le groupe français JCDecaux, détenteur du précédent contrat d'affichage depuis 1976, pour un nouveau contrat portant sur 1.628 panneaux publicitaires dans la capitale, assorti de la mise en place de vélos en libre-service.

Publié le 26 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement L’arrêté relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois est paru ce 26 avril. Il fait suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation, et pour laquelle l'Etat a donné un avis favorable lors d’une réunion interministérielle en date du 6 mars 2020.

Publié le 5 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Annoncé lors du comité interministériel du 5 mai dernier consacré au Plan vélo et marche, le nouvel appel à programmes de 100 millions d'euros pour accompagner dans la durée les territoires peu denses souhaitant développer des infrastructures cyclables vient d'être lancé. Il s'adresse aux "communautés de communes et d’agglomération des territoires les moins urbanisés dans le déploiement d’une politique cyclable d’envergure, selon un communiqué du gouvernement.

Quels sont aujourd'hui les mesures mise en oeuvre par la Commission européenne et par les Etats membres eux-mêmes pour apporter une réponse aux "problèmes liés aux marchés publics" passés dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne ? La Cour des comptes européenne s'est penchée sur la question et en conclut, dans un rapport en date du 16 juillet rendu public le 15 septembre, que ces "problèmes" nécessitent clairement des "efforts supplémentaires". Sachant que les crédits affectés à la politique de cohésion - ou politique régionale - s'élèvent à 351,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020, l'enjeu n'est pas mince.