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Publié le 6 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires La mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire a remis son rapport le 30 septembre. Adopté à l'unanimité des participants, ce document dresse un tableau plutôt sombre de la situation. La mission considère en effet que "malgré un niveau d'offre de soins encore globalement élevé, les inégalités d'accès aux soins s'accroissent". Cette situation pourrait même se détériorer dans les prochaines années, car "

Publié le 8 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Un décret, paru ce 27 décembre, est venu préciser les modalités d’application de la définition de friche en détaillant les deux critères introduits à l’article L.111-26 dans le code de l’urbanisme (CU) par la loi Climat et Résilience (art. 222) au sein du chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols. Plusieurs articles y font référence afin d’encourager la sobriété foncière, notamment dans la planification urbaine (art.

Publié le 7 janvier 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Europe et international "Relance, puissance, appartenance", tel est le trépied sur lequel l’Élysée entend asseoir le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, dévoilé officiellement le 1er janvier dernier. Parmi les orientations prioritaires arrêtées – en ligne avec le programme de travail de la Commission européenne et qui s’inscrivent également dans le cadre plus large des futures présidences tchèque et suédoise – figure en bonne place la politique de cohésion.

Publié le 24 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après un début poussif – elle est restée longtemps lettre morte –, la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM) relative au modèle français de sécurité civile vient de franchir une nouvelle étape. Adoptée par l’Assemblée en mai, puis en commission des lois du Sénat fin juillet, elle vient de passer avec succès l’examen en séance publique par la Chambre haute.

Publié le 23 mars 2011 Développement économique, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, selon la procédure accélérée et par 24 voix contre 23, mardi 22 mars, la proposition de loi de Bernard Depierrre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 en France. Ce texte vise à favoriser les opérations de construction et de rénovation des stades concernés en prévoyant que des aides publiques peuvent leur être attribuées quelle que soit leur forme juridique.

Publié le 25 novembre 2014par  C. Megglé avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier adressé au Premier ministre et daté du 24 novembre, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, et Pierre-Antoine Gailly, président de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CCIR), se sont dits prêts à signer "un accord global et ambitieux entre la région Ile-de-France et les représentants des entreprises, au travers d'une convention globale de partenariat pour les quatre prochaines années"

Le ministre de l'Education nationale a annoncé le 27 septembre, la suppression du samedi matin travaillé dans les écoles primaires à partir de la rentrée 2008. Les heures libérées seront redéployées "au cours de la semaine" pour permettre aux enseignants de donner des "cours particuliers" ou des "cours par groupe" aux élèves en grande difficulté. Le dispositif concernera tous les élèves du CP au CM2, sur appréciation de l'enseignant. Le détail de la mise en oeuvre devrait être annoncé "

Publié le 18 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La taxe sur le foncier bâti aujourd'hui perçue par les départements deviendrait un impôt communal, les départements seraient dédommagés par une part de TVA, un impôt qui bénéficierait aussi aux intercommunalités à fiscalité propre. La suppression de la taxe d'habitation (en 2020 pour les 80% de ménages les plus modestes et en 2023 pour les 20% les plus aisés) devrait on le sait entraîner un vaste chamboule-tout, dont le gouvernement a dessiné l'ébauche ce mardi 18 juin.

Comment développer des services innovants pour faciliter la vie en ville ? En devenant "un territoire leader du mobile sans contact", a lancé le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, à l'issue d'une conférence sur la NFC (Near Field Communication ou communication en champ proche), ce 6 juillet à Bercy. Au cœur de cette rencontre, organisée conjointement par le ministère et le Forum des services mobiles sans contact, trois villes ont témoigné des expériences déjà engagées sur le terrain : Caen et la région Basse-Normandie sont pionnières du paiement sans contact ; Bordeaux Ma Ville passe de la carte vie quotidienne au sans contact mobile et Nice-Côte d’Azur a inauguré le déploiement commercial de services mobiles sans contact en France.