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Une dégradation de l'offre, des investissements loin d'être à la hauteur et une hausse tarifaire envisagée, mais risquée : telles sont aux yeux de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) les trois composantes d'une crise en gestation du transport urbain. Comme elle l'avait déjà déploré lors de son 19e congrès, en novembre dernier, la Fnaut estime que le gouvernement se désintéresse du sujet, "se préoccupe surtout de la voiture dite propre"

Publié le 10 septembre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Si une hirondelle ne fait pas le printemps, une annonce ministérielle peut assurément égayer une rentrée. Il en va ainsi de celle, faite officiellement ce 10 septembre par le Premier ministre aux Rencontres nationales de France urbaine à Nantes (voir notre article de ce jour), d’une rallonge de 400 millions d’euros de la dotation de l’appel à projets "

A l’occasion du Salon européen de la mobilité, la ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé l'ouverture, d'ici à 2021, de toutes les données de mobilité (lire ci-dessous notre article du 13 juin 2018). Une obligation qui concernera les données statiques (arrêts, horaires théoriques, tarifs, accessibilité) mais aussi celles générées en temps réel (perturbations, retard, disponibilité de véhicules en partage). Des données "rendues accessibles à tous, dans des formats ouverts, d'ici 2020 dans les principales métropoles et sur les axes transeuropéens, et d'ici 2021 sur tout le territoire"

Publié le 12 mars 2019par  M.T. / Localtis Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Nouvel épisode dans le feuilleton Europacity : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, mardi 12 mars, le plan local d’urbanisme de la ville de Gonesse (Val-d’Oise), modifié en septembre 2017 pour permettre la construction de ce méga-complexe touristique et commercial sur 300 hectares de terres agricoles. C’est un nouveau coup dur pour les promoteurs du projet : le même tribunal avait déjà, le 6 mars 2018, annulé l’arrêté préfectoral autorisant la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse, au motif que l’étude d’impact mise à la disposition du public était "

Publié le 13 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), tenue sous la présidence d'Emmanuel Macron, et de la signature d'un "accord de confiance" entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) et les représentants du secteur du handicap (voir nos articles ci-dessous des 11 et 12 février 2020), le ministère de la Cohésion des territoires fait valoir son implication dans la politique en faveur des personnes handicapées à travers la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (sur cette loi, voir notre article récapitulatif du 22 janvier).

Après son adoption définitive par le Parlement le 30 janvier, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel ce 11 février. Ce texte particulièrement copieux – 130 articles au final – fixe d'abord des objectifs chiffrés pour réduire la production de déchets. Il a revu à la hausse l'objectif global de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés (hors bâtiment), en le faisant passer de 10% à 15% d’ici à 2030 par rapport à 2010.

La première conférence plénière du Salon européen de la mobilité portait le 12 juin sur la future loi d'orientation des mobilités (LOM) qui cristallise toutes les attentes. Ce texte va retoucher d'autres lois (Loti, loi SRU) et redonner du lest aux collectivités : "La LOM n'est pas là pour obliger mais pour permettre", résume François Poupard, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quel est l'apport de la loi du 13 novembre 2007  en matière de lutte contre la corruption par rapport à la règlementation existante ? Même si les faits de corruption dans les marchés publics demeurent minoritaires, il n'en demeure pas moins que ce phénomène existe dans le secteur public tant en France qu'en Europe ou à l'étranger. La gamme des délits va de la simple pratique individuelle visant à favoriser une entreprise au système sophistiqué englobant les  cadeaux, les voyages, l'enrichissement personnel, les ententes anticoncurrentielles.

Le fonds de 100 millions d'euros par an destiné en quinze ans à aider les collectivités tombées dans le piège des emprunts toxiques, a franchi une étape importante ce 11 mars. Le Comité des finances locales (CFL) a approuvé le projet de décret précisant les modalités de fonctionnement de ce fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi de finances pour 2014. Si quelques-uns des membres de l'instance se sont abstenus, tous les autres ont approuvé le texte.