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Publié le 4 juin 2021mis à jour le 7 juin 2021par  Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Fonction publique, Sécurité L’Observatoire de la laïcité présidé par l’ex-ministre socialiste Jean-Louis Bianco jusqu’au mois d’avril dernier va se muer en "comité interministériel à la laïcité". "Le décret de création du comité sera publié dans les tout prochains jours. Il se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du gouvernement"

Alors que les collectivités territoriales s'apprêtent à connaître une cure d'austérité sans précédent via la réduction entre 2015 et 2017 de 11 milliards d'euros des dotations que leur verse l'Etat, leur situation apparaît déjà fragilisée. C'est ce que confirme le rapport de l'Observatoire des finances locales pour 2014, qui vient d'être publié. A l'origine de leurs difficultés, deux phénomènes : d'une part le maintien d'une croissance soutenue de leurs dépenses de fonctionnement (+ 2,9% en 2013) et, d'autre part, l'essoufflement de leurs recettes de fonctionnement (+ 1,5% durant la même année).

Publié le 19 mars 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 17 mars, l'Umih annonce que "les professionnels de l'hôtellerie-restauration [sont] mobilisés pour l'accueil des personnels soignants". Il s'agit là d'"une volonté exprimée par de nombreux hôteliers, prêts à rouvrir en 24 heures leur établissement, fermés pour certains". Ces établissements se disent prêts à assurer "

Publié le 13 février 2015par  Camille Selosse / Contexte Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Banque européenne d'investissement (BEI) est dans les starting blocks, à entendre son vice-président Philippe de Fontaine Vive, lors d'une conférence de presse à Paris le 12 février. Elle est mobilisée depuis les premières annonces, fin novembre, sur les modalités de mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission européenne, dont elle est le bras armé.

Publié le 31 août 2011 Développement économique, Emploi, Social, Logement social Les ministres Valérie Pécresse et François Baroin présentaient ce 31 août en Conseil des ministres - puis devant la commission des finances de l'Assemblée - la lettre rectificative au projet de collectif budgétaire 2011. Il s'agit de la demi-douzaine de mesures applicables dès cette année parmi celles dévoilées la semaine dernière par le Premier ministre. Députés et sénateurs sont invités à les voter en séance la semaine prochaine : modification du régime d'abattement des plus-values immobilières et de l'impôt sur les sociétés, augmentation de la TVA sur les parcs à thème, taxe sur les mutuelles, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

La Cnil vient de publier les résultats du contrôle qu'elle a mené auprès des services d’inscriptions scolaires des communes concernant les traitements des collectes de données personnelles des élèves et de leurs parents. Ces contrôles réguliers auprès des communes lui permettent de s’assurer que ces collectes de données sont conformes à la loi Informatique et libertés. Chaque commune établit, afin de déterminer le montant des prestations des services qu’elle offre (crèches, cantines, centres de loisirs ou activités sportives), un quotient familial calculé en fonction du montant des ressources du foyer, des abattements et du nombre de personnes.

Publié le 26 juin 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Environnement Le Rameau poursuit ses travaux au long cours sur les dynamiques de co-construction et les "alliances innovantes", avec l'Observatoire des partenariats créé en 2008 avec la Caisse des Dépôts et en partenariat avec le Medef et le Mouvement associatif. L'association réunissait ce 26 juin son "réseau des pionniers des alliances en territoires" autour de l'enjeu de la reconnaissance de l'importance de cet échelon local.

Publié le 6 mars 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Trois ans : c'est le délai qu'il aura fallu à la proposition de loi "visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité" - adoptée en première lecture par le Sénat le 17 janvier 2012 - pour arriver devant l'Assemblée nationale (voir nos articles ci-contre du 30 novembre 2011 et du 18 janvier 2012).

L'arrêté relatif à la composition du collège syndical du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru au Journal officiel du 22 mars. Il confirme les informations qui avaient été communiquées par le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités locales. Suite aux élections professionnelles des 6 novembre et 11 décembre derniers, les sièges du conseil supérieur se répartissent entre la CGT (7), la CFDT (4), Force ouvrière (4), la FA-FPT (2), l'Unsa (2) et la CFTC (1).