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Publié le 21 juillet 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Le parachèvement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) se heurtant "à la multiplicité, la diversité et la complexité des procédures d’octroi d’autorisation, de passation de marchés publics transfrontaliers et autres", la commission Juncker avait proposé le 17 mai 2018, via le volet "Infrastructures" de son troisième "paquet Mobilité", l'adoption d'un règlement afin de prendre des mesures ad hoc devant "

Publié le 3 octobre 2016par  Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La politique de la ville se déclinera en 2017 à travers deux piliers : le développement humain et la rénovation urbaine. Pour mener à bien cette politique, le projet de loi de finances 2017 prévoit un budget en faveur du ministère de la Ville en baisse, à 411 millions d'euros, contre 438 millions en 2016.

Publié le 25 juillet 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Le gouvernement a mis en ligne le 22 juillet une circulaire aux préfets datée du 23 juin qui détaille la réforme du dispositif d'indemnisation des particuliers, des collectivités territoriales et des acteurs économiques victimes de catastrophes naturelles en cas d'"événement d'ampleur exceptionnelle". Cette circulaire fait suite à une communication du ministre de l'Intérieur en Conseil des ministres le 19 mars dernier.

Deux décrets apportent une nouvelle pierre au dispositif de lutte contre les déserts médicaux. Le premier, en date du 4 mai 2012, permet la mise en oeuvre de la loi du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (voir notre article ci-contre du 20 janvier). Votée à l'unanimité et avec une rapidité rarement vue, cette loi a mis un terme à un vide juridique particulièrement périlleux.

Publié le 26 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires La Banque des Territoires a dévoilé, vendredi 26 juillet, les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Aller vers : en France services" lancé en début d'année, en partenariat avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Une enveloppe de 500.000 euros est mobilisée pour financer des projets "innovants, itinérants et durables"

Des "sapeurs-pompiers investigateurs" : c'est le nom donné à une nouvelle compétence conférée aux sapeurs-pompiers par un arrêté du 17 janvier 2012 publié au Journal officiel. Leur rôle : rechercher les causes et circonstances des incendies accidentels et non liés aux feux de forêt. En clair : les incendies de bâtiments, notamment de "très grande hauteur". Une circulaire du 23 mars 2011 précise par ailleurs qu'il s'agit d'une activité facultative et non obligatoire pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).

Publié le 26 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après la promulgation de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (voir notre article du 21 juillet 2023), place à l’élaboration des décrets d’application. Ce nouveau texte législatif d’initiative sénatoriale comporte en effet plusieurs ajustements aux dispositions prévues dans le cadre de la loi Climat et Résilience et des outils renforcés pour faciliter l’atteinte des objectifs de sobriété foncière et plus particulièrement leur déclinaison territoriale.

Le rapport Lambert de novembre 2007, qui sera examiné le 24 avril lors de la prochaine réunion de la Conférence des exécutifs locaux, propose deux réformes qui retiennent l'attention. La première consiste à transformer les dégrèvements de fiscalité aujourd'hui en vigueur en dotations figées. La seconde, plus novatrice, vise à transformer les exonérations législatives générales en exonérations facultatives, sous la pleine responsabilité des assemblées délibérantes. La première mesure réduirait évidemment les marges de manoeuvre des collectivités dans la mesure où la compensation de ces dégrèvements ne serait plus liée à l'impôt perçu sur le territoire mais enfermée dans l'évolution de l'enveloppe normée.

Publié le 9 avril 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les élus de Villes de France, association qui représente les communes de taille moyenne et leurs agglomérations (600 villes et 300 intercommunalités, soit 32 millions d'habitants), se sont dits favorables à des évolutions intercommunales qui préservent la commune et ne soient pas imposées par les pouvoirs publics nationaux. Ils adressaient leur message à l'occasion des septièmes "