Publié le 25 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Intervenant, le 21 février, devant le 21e Congrès national des internes de médecine générale, Olivier Véran ne pouvait pas manquer d'évoquer la question de l'installation de ces futurs généralistes. Et le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a été particulièrement clair : "Je m'opposerai à tous ceux qui prônent la coercition à l'installation.
Publié le 3 novembre 2010 Europe et international, Développement économique La principale innovation en matière d'évaluation prévue par le règlement 1083/2006 portant dispositions générales sur les fonds structurels 2007-2013 (par rapport à son prédécesseur 1260/1999) a été de lever l'obligation pour les autorités de gestion de procéder à une évaluation à mi-parcours. Celle-ci est remplacée par "des évaluations liées au suivi des programmes opérationnels (PO) pendant la période de programmation"
Publié le 12 février 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les métiers de la sécurité et de la prévention sont en pleine évolution et doivent s'adapter à une avalanche de textes, dont le dernier en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "Loppsi 2") actuellement discutée à l'Assemblée, qui donne de nouvelles compétences aux policiers municipaux. Il y a également le plan de prévention présenté par le Premier ministre, en octobre dernier, dont le but est de redynamiser la loi de prévention de la délinquance de 2007.
Publié le 18 novembre 2022mis à jour le 20 novembre 2022par Localtis / propos recueillis par Claire Mallet Action cœur de ville, Environnement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis – Vous participerez pour la première fois au Congrès des maires en tant que membre du gouvernement. Comment appréhendez-vous ce grand rendez-vous du monde local ?
Je pourrais presque dire que le Congrès des maires, c'est toute l'année dans mon ministère !
Publié le 9 juillet 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a présenté le 3 juillet les 248 nouveaux projets retenus en 2012 dans le cadre du programme Life+, le fonds de l'Union européenne pour l'environnement. En réponse à son appel à propositions, qui a été clôturé en septembre 2012, la Commission a reçu 1.159 propositions. Les projets sélectionnés représentent un investissement total de près de 556,4 millions d'euros, dont 281,4 millions seront financés par l'UE.
Publié le 30 août 2016 Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Mise en ligne le 12 août 2016, la circulaire DGEFP du 30 juin 2016 destinée aux préfets de région et de département fait le point sur les orientations stratégiques et les enveloppes financières du second semestre 2016 pour les emplois d'avenir et les contrats uniques d'insertion (CUI). Ainsi, pour accompagner la reprise de l'économie et de l'emploi, "
Publié le 9 septembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Les dispositions concernant la délivrance par les maires des papiers d'identité sont "illégales" car "elles ont eu pour effet d'imposer indirectement aux communes concernées des dépenses antérieurement supportées par l'Etat" sans être prescrites par une loi contrairement à la législation en vigueur, a jugé, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg. Ce dernier a indiqué, le 9 septembre, à l'AFP que l'Etat est condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est, dont Strasbourg, Mulhouse et Metz, en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité.
Publié le 28 juillet 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "J'ai le plaisir de vous annoncer le lancement du guichet de soutien aux projets des collectivités locales [...]. Le cahier des charges sera publié cette semaine au Journal officiel", a lancé Eric Besson, ce 27 juillet sur la place de la mairie de Chevry-Cossigny (77). Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique a en effet tenu à ce déplacement en "
Au sein de la communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 256.000 habitants), chaque commune a conservé la compétence petite enfance. A Nancy (107.000 habitants), le centre communal d’action sociale (CCAS) gère 10 structures d’accueil collectif, des multi-accueils et haltes-garderies. Ces structures ont toujours accueilli des enfants en situation de handicap. En 2011, la ville a initié une démarche de professionnalisation qui a abouti à une formation des agents, un outil de référence et une mallette pédagogique à disposition de chaque structure.