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Publié le 28 octobre 2010 Développement économique, Environnement, Energie Figurant parmi les 23 engagements pris au terme des états généraux de l’industrie (EGI) le 4 mars 2010, la simplification des procédures réglementaires et administratives qui pèsent sur les PME et PMI devrait prendre forme. Suite à la remise du rapport sur cette simplification par la députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière, le ministre de l’Industrie s’est engagé à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs pour "

Publié le 4 mars 2010 Développement économique, Europe et international, Emploi La polémique autour des moyens utilisés par les régions pour faire travailler l'Afpa continue. La région Centre vient ainsi de se faire épingler par le préfet d'Orléans. La région Poitou-Charentes n'a quant à elle pas eu d'opposition à son projet de service public régional de la formation professionnelle. Mais la donne peut évoluer sur ce sujet dans les mois à venir.

Publié le 16 janvier 2012par  Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public La principale divergence entre le Sénat et l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi relative à la protection de l'identité subsiste. En effet, malgré l'adoption en commission mixte paritaire (CMP) d'un texte proposant l'établissement d'un "lien faible" entre l'état civil et les empreintes biométrique pour éviter tout rapprochement immédiat, l'Assemblée nationale est revenue, le 12 janvier dernier, à sa proposition initiale de recourir à un fichier centralisant toutes ces données.

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Publié le 16 novembre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX. L'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est recentrée sur les zones vraiment rurales. L'amendement présenté par Christine Pires Beaune (PS) met en œuvre une des propositions de la mission d'information sur la répartition de la DETR, installée par la commission des finances de l'Assemblée nationale et dont la députée est la rapporteure (voir notre article du 28 octobre 2020).

Publié le 26 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Réunis à Mons (Belgique) pour le dixième sommet européen des régions et des villes les 18 et 19 mars derniers, les élus ont traditionnellement adopté une "déclaration" conclusive, dans laquelle ils appellent en tête "à des investissements publics ambitieux, adaptés à leur finalité et soutenus par une capacité budgétaire accrue". Un vœu qui risque fort de rester pieux alors que la Commission européenne a revu en février les prévisions de croissance pour 2024 à la baisse et que l’heure semble chez plusieurs États membres aux économies, comme en France (voir notre article du 22 mars) ou en Allemagne, où le ministre de l’Économie a récemment jugé la situation économique "

Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Transition alimentaire C'est tout le paradoxe : la précarité alimentaire en France ne cesse de s'étendre aux étudiants, travailleurs précaires, familles, retraités… les politiques publiques actuelles de soutien à l'aide alimentaire ne couvrent pas l'intégralité des besoins mais le gaspillage alimentaire perdure. En 2020, il représentait 8,7 millions de tonnes soit 129 kg par personne et par an en France (Eurostat, 2022).

Faire de la pédagogie autour des compétences de la commune Cependant, toutes les idées citoyennes ne peuvent pas être réalisées par la commune, ou ne sont pas de son ressort. Il est possible via la plateforme, de visualiser les différentes strates territoriales et permettre une meilleure compréhension de leurs niveaux de compétences. Pour cela, il faut que les administrations adhèrent au réseau de participation et reconstruisent ainsi le millefeuille territorial.

"La crise financière, aujourd'hui c'est la crise bancaire, ce n'est pas la crise des collectivités locales, dont la situation financière est satisfaisante." Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), veut tordre le cou aux fausses vérités entendues ou lues ces derniers temps. Le 22 octobre, lors d'une journée organisée à Paris par l'Association des petites villes de France (APVF) sur le projet de loi de finances pour 2009, le représentant de l'Etat a ajouté que la crise aura quand même des conséquences sur le secteur public local.