Publié le 30 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a publié ce 30 juillet une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. Un texte, d’une quinzaine d’articles, qui s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, et permet notamment de préciser les modalités selon lesquelles l'État assure la mission de suivi et d'observation des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la communication inter-filières relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Pour le conseil général de la Dordogne, la création de l'antenne locale de France 3 à Périgueux en 2003 est, en partie, le fruit d'une double opportunité médiatique et... immobilière. Côté média, l'implantation de la chaîne tient tout d'abord au souhait de la direction de France 3 Aquitaine de disposer d'une véritable station locale installée dans le chef-lieu du département. Jusque-là, celle-ci disposait uniquement d'un bureau décentralisé à Périgueux, doté d'une équipe et de moyens réduits.
L’ordonnance du 19 avril 2017 a instauré une procédure de sélection des candidats à une occupation privative du domaine public des collectivités locales et de leurs groupements, dès lors qu’il s’y exerce une activité économique. Nous avons souhaité présenter lors de cette réunion les tenants et aboutissants de cette réforme :
Comment cette sélection doit-elle s’organiser ? Quelles sont les dérogations possibles ? Un encadrement de la durée du titre est-il possible ? Nous avons évoqué les autres règles juridiques encadrant l’exercice de ces activités ambulantes :
Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. La décision a été rendue mercredi 1er juin.
Cette QPC, soulevée par quatre communes du Val-de-Marne qui refusaient d'appliquer ces 1.607 heures de travail effectif par an, concerne l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019.
Publié le 13 novembre 2013par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a présenté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, qui maintient les objectifs de déficit et de croissance pour 2013 tout en s'abstenant d'alourdir la fiscalité.
"Le projet de loi de finances rectificative confirme les prévisions déjà présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2014 : une croissance de 0,1% et un déficit public de 4,1% du produit intérieur brut, en réduction de 0,7 point de PIB par rapport à 2012"
Selon un récent décompte du ministère de l'Ecologie, au moins 31 départements, principalement dans une grande moitié nord de la France, avaient pris des mesures de restriction des usages de l'eau en cette fin juillet. En récusant l'idée d'une "grosse sécheresse", on reconnaît au ministère que si la situation de la moitié sud est plutôt meilleure qu'en 2008, elle est en revanche "un peu moins favorable que l'an passé sur la moitié nord, région Poitou-Charentes comprise"
Publié le 7 avril 2016 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi En pleine crise agricole, le bio affiche une santé presque insolante... D'après les données communiquées lors du débat "L'agriculture biologique en France et en Europe, une solution aux crises actuelles ?", organisé le 5 avril 2016 à la suite de l'assemblée générale de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), 82% des Français font confiance aux produits bio.
François Brottes, le député-maire de Crolles (Isère), a réuni à nouveau, ce 1er mars, le comité opérationnel (Comop) issu du Grenelle des ondes. Après la mise en évidence des très faibles niveaux d'exposition aux ondes dans six communes pilotes, le groupe technique s'achemine vers une expérimentation de baisse d'émission des antennes-relais sur les points atypiques où les mesures dépassaient le seuil médian de 0,3 Volt par mètre. Tandis que le second groupe de travail, consacré au processus de concertation locale, devrait enfin communiquer sur ses travaux d'ici la fin du mois.
Publié le 12 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Le ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et son ministre délégué, Roland Lescure, ont annoncé, ce 12 avril, des mesures de simplification qui permettront d’accélérer les procédures minières, notamment pour des projets importants pour la transition énergétique et la sécurité d’approvisionnement. Ces évolutions, dévoilées lors d’un déplacement sur le chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse en Seine-Saint-Denis, figureront au sein du projet de loi de simplification en cours d’élaboration pour faciliter la vie des entreprises, qui concernera donc également le secteur des mines et de l’énergie, en accélérant les projets qui portent sur le lithium, le cuivre, le nickel, la géothermie, le stockage du carbone.