Une instruction du 1er janvier 2022, publiée seulement le 31 mars au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, règle une question liée à l'expérimentation de la recentralisation du RSA : celle du pouvoir de sanction des allocataires. La recentralisation concerne à ce jour cinq départements : Pyrénées-Orientales, Seine-Saint-Denis, Guyane, Mayotte et La Réunion (voir nos articles ci-dessous). Dans le schéma classique, qui perdure dans la quasi-totalité des départements, le président du conseil départemental est seul compétent en matière de sanctions, après consultation de l'équipe pluridisciplinaire.
Zoom Au terme d’une concertation de dix ans autour du Schéma de Mise en Valeur de la Mer et du Schéma de Cohérence Territoriale, le projet de requalification du secteur stratégique d’entrée Est de Sète vise à développer une nouvelle dynamique autour du port et de ses activités.
L’entrée Est de Sète représente un enjeu majeur pour la ville et le territoire. Deux ZAC (zones d’aménagements concertés) ont été identifiées sur une grande friche portuaire, issue du déplacement progressif du port de commerce du centre-ville vers la mer.
Publié le 31 janvier 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Grenelle 2 a profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009. Le décret d’application qui vient de paraître au Journal officiel du 31 janvier 2012 était donc très attendu. Soumis à consultation publique en février 2011 (lire notre article ci-contre), ce texte avait été l’objet de vives critiques de Paysages de France qui dénonçait "
En pleine préparation du Grenelle de l'insertion, la dernière étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ne passera pas inaperçue. Elle met en évidence une conséquence de l'indexation des prestations et des minima sociaux sur l'inflation. Celle-ci permet en principe de garantir le maintien du pouvoir d'achat des bénéficiaires de ces prestations en alignant le montant de ces dernières sur l'évolution des prix. Mais l'étude montre que ce mécanisme théorique n'est pas sans faille.
Publié le 11 mars 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Développement économique Le chiffre d’affaires des quelque 500.000 TPE et PME françaises a diminué de 8,4% en 2020, par rapport à 2019, "une baisse moins importante qu’attendu et qui a limité les dépôts de bilan", a commenté Lionel Canesi le 10 mars lors de la présentation le 10 mars du baromètre économique de 2020 du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qu’il préside.
Depuis plus de 10 ans, un partenariat étroit, établi entre la commune de Saint-Sauvant dans la Vienne et une association d’insertion locale, dynamise tout le territoire. À l’époque, la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier vétuste, composé d’un ancien restaurant, de deux logements inhabités et de bâtiments. L’équipe municipale ne peut pas envisager sa destruction, en raison de contraintes liées à la continuité du bâti traditionnel le long de la rue.
Publié le 3 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Les ministres Élisabeth Borne (Transition écologique et solidaire) et Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) ont présenté ce 3 septembre, lors d'une visite au siège de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2019-2022). Pilier du quatrième plan national santé-environnement (PNSE), elle a fait l'objet d'une consultation publique en février dernier et prévoit treize mesures dont l'accélération de la recherche et l'élargissement de la surveillance.
29 septembre 2022 Le FAIM, nouveau fonds d’amorçage industriel à impacts positifs 40 millions et bientôt 80 millions d’euros. Tel est le capital rassemblé par le Fonds d’amorçage industriel métropolitain (FAIM) cocréé par les métropoles de Lyon et de Saint-Étienne, et dont la Banque des Territoires, intervenant pour le… Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Reconquête industrielle, Santé, médico-social, vieillissement, Territoires d'innovation, Territoires d’industrie ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoq56qop7BsLXRnqpmnJmjsba%2F06ugnmeRmMG2rcuiq56r
Synonyme d’équité pour le gouvernement, le principe de "convergence" entre les secteurs public et privé a guidé l’ensemble des mesures concernant les fonctionnaires que contient la réforme des retraites adoptée par le Parlement, les 26 et 27 octobre. C’est au nom de ce principe que l’âge légal de départ à la retraite sera reculé de deux ans dans le public comme dans le privé. La mesure-phare de la réforme s’appliquera progressivement : l’âge légal de départ augmentera de quatre mois par an à compter du 1er juillet 2011.