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Publié le 24 novembre 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire "L'enjeu est bien de considérer que le portefeuille est double." Auditionnée le 18 novembre 2020 en visio par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'Economie sociale, solidaire et responsable, a eu l'occasion de préciser sa vision du périmètre qui lui a été confié et d'aborder sa feuille de route.

A l'occasion d'une visite au Gérontopôle du CHU de Toulouse, le 7 septembre, Michèle Delaunay et son entourage ont apporté quelques précisions sur le dossier de la dépendance. Un sujet au point mort depuis la décision du précédent gouvernement de renoncer à proposer un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance et jusqu'alors très peu abordé par la ministre déléguée chargée des Personnes âgées. La principale information concerne la perspective d'un éventuel projet de loi sur la dépendance.

Une nette majorité des maires prévoit de stabiliser en 2014 les dépenses communales, selon une étude de l'Association des maires de France (AMF) dévoilée ce 19 novembre à Paris, lors du Congrès des maires de France. S'agissant des dépenses de personnel dont la progression constante au cours des dernières années est montrée du doigt notamment par la Cour des comptes, les maires sont 63% à envisager une stabilité. Réforme des rythmes scolaires oblige, les dépenses scolaires échapperont à cette logique.

Publié le 16 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social L'Association des maires de France (AMF) organisait, le 16 juin, une visioconférence de presse sur le thème "Logement social : redéfinir un nouveau modèle économique et financier". L'AMF agissait, en l'espèce, comme porte-parole de l'ensemble des collectivités, puisqu'un communiqué commun – rassemblant également l'AdCF, France urbaine, Villes de France, l'APVF et l'AMRF – a été publié à l'issue.

Au cours de la séance de vendredi 20 octobre 2006 et dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°I-21  présenté par le rapporteur général Gilles Carrez et tendant à favoriser la restauration des monuments historiques appartenant aux collectivités locales par le truchement d'une modification du régime du Fonds de compensation de la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, l'amendement adopté insère à la fin de l'actuel article L.

Publié le 20 mai 2016par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Quel développement économique local les dix villes hôtes de l'Euro 2016 de football peuvent-elles attendre de cet événement ? C'est, en résumé, la question que s'est posée le Centre pour l'entreprenariat, les PME et le développement local, une structure dépendant de l'OCDE. Sa réponse, est divulguée dans un rapport réalisé en collaboration avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et les dix villes hôtes, intitulé "

Faut-il maintenir des dessertes ferroviaires TER pour irriguer des territoires à faible densité de population, qu'il s'agisse de petites villes ou de zones rurales ? Difficultés budgétaires obligent, la question est souvent évoquée par les acteurs du ferroviaire - Etat, régions, RFF, SNCF - qui estiment au vu de la fréquentation sur certaines lignes que le recours à l'autocar est préférable. Dans son rapport de novembre 2009 sur les TER, la Cour des comptes abondait d'ailleurs en ce sens puisqu'elle préconisait de développer des transports routiers de substitution comme des autocars à horaires cadencés sur les lignes les moins fréquentées, qu'elle évaluait à 7.

Publié le 15 octobre 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Annoncée en juillet dernier par le ministère de la Transition écologique, la reconduction pour la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) de cinq programmes spécifiques à la lutte contre la précarité énergétique a été validée par arrêté publié ce 14 octobre. Depuis 2016, le soutien aux ménages en situation de précarité énergétique repose notamment sur une dizaine de programmes d’accompagnement (information, sensibilisation, accompagnement technique etc.

En 2001, lorsque le service de "prévention des dettes locatives" a été créé au sein du CCAS (service Logement) de la ville de Provins (11.700 habitants), seulement une dizaine de locataires en impayés de loyer étaient concernés. Puis, le nombre de familles endettées n'a cessé d'augmenter. C'est pourquoi, en 2004, le service Logement a recruté une conseillère en économie sociale et familiale. Dans une ville qui comprend 40% de logements HLM sociaux, cette tendance inquiète les services sociaux.