Les collectivités territoriales devront participer à l'effort de désendettement de l'Etat. C'est ce que dit en substance le rapport sur la dette publique que le président de BNP Paribas, Michel Pébereau, a remis le 14 décembre au ministre de l'Economie. Le rapport établit le constat que la dette publique (1.067 milliards d'euros en 2004) a été multipliée par cinq en 25 ans. Pour enrayer la hausse, Michel Pébereau fixe un objectif : revenir à l'équilibre en 5 ans au maximum en stabilisant les dépenses en euros courants.
Publié le 20 mai 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Intitulée "Les stratégies d’organisation des courses 'hors stade' : un enjeu-clé pour le développement du running", cette note analyse les mutations stratégiques des organisateurs de courses hors stade et explique dans quelle mesure ce phénomène participe au développement de la pratique de la course à pied. En effet, depuis le début des années 2010, les courses à pied organisées en dehors des pistes d’athlétisme battent des records de fréquentation et l’offre ne cesse de se diversifier.
Le cabinet de Michèle Alliot-Marie confirme que la ministre envisage d'allouer aux départements, dès 2008, une part des recettes issues des radars automatiques installés sur les axes routiers. La Direction générale des collectivités locales rappelle que "dès le 10 juillet dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de faire un geste en direction des départements, à l'occasion d'un réunion du groupe de travail mis en place sur ce sujet par le Comité des finances locales"
L'article 71 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit une modification - limitée - de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un décret du 20 octobre 2016 met en œuvre cette évolution.
Les financeurs de la protection sociale font leur entrée Côté négatif, le nombre de membres titulaires du conseil d'administration - jugé souvent pléthorique - s'accroît, passant de 48 à 52 personnes.
Pendant que Cécile Duflot lance, ce vendredi 14 décembre, le réseau des observatoires locaux des loyers (voir notre article dans cette même édition), la commission des comptes du logement peaufine son rapport annuel. Les grandes tendances des dépenses en logement en 2011 et les prévisions pour 2012 sont déjà en partie publiées (*). Cécile Duflot a demandé à la commission des comptes de les approfondir par un travail sur les facteurs d'évolution des coûts du logement, l'idée étant d'identifier avec précision les marges de manœuvres pour améliorer l'accessibilité au logement des ménages.
L'Essonne a finalement gagné en grande partie son bras de fer avec les établissements et services sociaux et médicosociaux du département. Quatre grandes fédérations - Fehap, Synerpa, Fegapei et Syneas - ont en effet indiqué avoir accepté un protocole d'accord proposé par le département sur l'étalement du remboursement de leurs créances 2015.
Un règlement étalé sur six ans ? L'affaire - qui se rattache aux difficultés financières des départements face à l'effet de ciseau sur les dépenses sociales - remonte au mois de décembre dernier, lorsque le nouveau président du conseil départemental, François Durovray (Les Républicains), a annoncé qu'il ne serait pas en état de régler sa dette aux associations du secteur.
Publié le 24 septembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les collectivités avaient été ragaillardies, ces dernières années, par l'amélioration de leurs marges de manœuvre. Mais la crise qui secoue le pays en 2020 "les fragilise", confirme la Banque postale Collectivités locales (LBPCL), dans la note de conjoncture des finances locales qu'elle a présentée ce 24 septembre. Par rapport au pic de l'année dernière, la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales dévisse de 7 milliards d'euros.
les Franais sestiment mal informs
2024-08-23
Publié le 14 février 2020par Catherine Abou El Khair JGP Media pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi C’est devenu l’un des sujets suivis de près par le ministère du Travail. A l’occasion de l’annonce le 13 février de la baisse du taux de chômage qui a atteint son niveau de 2008, soit 8,1%, Muriel Pénicaud n’a pas manqué de mettre en avant le succès de l’application "Mon compte formation"
Alors que l'Assemblée nationale débute, le 13 octobre, l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) visant à réformer la gestion de fait des collectivités, les magistrats des CRC attendent des nouvelles de l'autre réforme, celle visant à revoir les missions mais aussi l'organisation territoriale des juridictions financières. Pour le moment, le dossier est en "stand-by".
En novembre 2007, à l'occasion du bicentenaire de la Cour des comptes, Nicolas Sarkozy avait commandé à Philippe Seguin, un rapport sur la création d'un "