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Un arrêté du 25 mai 2013 met en oeuvre le nouveau barème applicable à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il s'agit en l'occurrence des aides destinées aux propriétaires occupants ou assimilés. Les subventions visées concernent ainsi les propriétaires et les usufruitiers occupants, les bénéficiaires d'un droit d'usage et d'habitation, ainsi que les locataires et les propriétaires non occupants de ressources modestes hébergeant à titre gratuit un ménage lui-même de ressources modestes.

Récapitulatif des principales mesures du texte en lien avec les collectivités CONSOMMATION - Éducation au développement durable, du primaire jusqu'au lycée : un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement, pour renforcer les projets des éco-délégués et les sorties découvertes en pleine nature, par exemple. - Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles (gaz...) à partir du second semestre 2022 et, à l'horizon 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants (qui émettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par km), pour préparer le consommateur à la fin de leur mise sur le marché deux ans après.

Publié le 28 mai 2010 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Record battu : le Pavillon bleu sera arboré cette année sur 341 plages dans 124 communes. L'an dernier, 310 plages dans 106 communes avaient reçu ce label destiné à récompenser la qualité des eaux de baignade mais aussi le respect de l'environnement (gestion de l'eau, des déchets, éducation à l'environnement). Concernant les plages, il faut notamment que les eaux de baignade soient classées en catégorie A (bonne qualité) avec cinq analyses minimum par saison, qu'il y ait des poubelles, des points d'eau potable et un niveau adéquat d'équipement en sanitaires.

Publié le 28 juillet 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires "Si on ne peut pas parler d'exode massif, il y a une évolution légère mais significative des comportements qui s’est opérée à l'occasion de la Covid", soutient Isabelle Kabla-Langlois, directrice régionale Insee Ile-de-France, qui vient de publier un article sur le blog de l'institut intitulé "Les nouveaux flux de déménagements depuis la Covid : le recensement et les autres sources racontent-ils la même histoire ?

Lancé mi-2013 pour répondre à l'urgence des métiers en manque de main-d'œuvre, le plan sur les formations prioritaires des chômeurs a tenu ses promesses. Alors que ce plan prévoyait 100.000 formations supplémentaires en 2014, la barre a été franchie : 112.306 formations relevant du plan ont fait l'objet d'une inscription et 101.152 entrées effectives ont été constatées. C'est ce qu'indique Pôle emploi, dans un bilan publié le 21 janvier. La région la plus pourvoyeuse de formations est l'Ile-de-France où 14.

Publié le 16 juillet 2010 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pas d'aliments frits plus d'une fois par semaine, moins de sel dans les plats et sur les tables, plus de fruits, de légumes, de laitages: les menus des cantines scolaires et des restaurants universitaires devraient changer d'ici la fin de l'année, comme ceux des crèches, des hôpitaux, des maisons de retraite, puis des prisons. L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée définitivement mardi 13 juillet par le Sénat, impose en effet aux "

Publié le 4 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Justice, Sécurité Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en conseil des ministres deux projets de loi s'inscrivant dans le cadre de son "plan d'action pour une justice plus rapide et efficace" présenté au début de l'année, lui-même s'inscrivant dans la continuité des États généraux de la justice qu'il a organisés de l'automne 2021 au printemps 2022.

Publié le 17 juillet 2015par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Voilà. Un peu plus d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe) vient d'être définitivement adopté par le Parlement, suite à un ultime vote du Sénat en fin d'après-midi. 259 sénateurs ont voté pour, 40 ont voté contre, 31 se sont abstenus. Quelques heures plus tôt, en fin de matinée, l'Assemblée avait voté la même version du texte, à savoir le compromis élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire (voir notre article du 10 juillet).

La direction générale des collectivités locales (DGCL) pourrait enterrer son projet visant à créer un emploi fonctionnel de directeur dans les communes de plus de 40.000 habitants, a-t-on appris de source syndicale. Dans une note présentée le 22 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la DGCL déclarait vouloir "offrir de nouvelles perspectives aux directeurs territoriaux ainsi qu'aux attachés principaux". La DGCL se serait pour cela inspirée d'une réforme déjà menée au sein des préfectures et qui consiste à créer des emplois fonctionnels pour les directeurs de services.